Une solidité trompeuse ?

À première vue, l’économie mondiale semble robuste. Par exemple aux États-Unis, épicentre économique et financier de la planète, la croissance reste solide malgré les tensions commerciales persistantes avec la Chine.

Depuis 2021, la Réserve fédérale américaine (Fed) a en effet relevé ses taux d’intérêt pour lutter contre l’inflation, atteignant des niveaux inédits depuis des années. Et force est de constater que cela n’a pas vraiment ralenti la consommation ou l’investissement, et on peut raisonnablement penser que l’action a surtout permis d’éviter une surchauffe en stabilisant l’économie à moyen terme. Une économie par ailleurs assez robuste pour visiblement s’accommoder sans trop de mal d’une politique de taux élevés.

Précédemment, le gouvernement américain avait injecté des milliards de dollars dans l’économie à travers des programmes de relance, notamment en réponse à la pandémie de COVID-19. On parle ici d’un plan de relance colossal de 1,9 trillion de dollars adopté en mars 2021 et qui, malgré les critiques inévitables à l’encontre des dépenses publiques, a eu un impact durable en soutenant la reprise économique.

Enfin, les secteurs porteurs de la technologie et des services ont continué de prospérer, tirés vers le haut par des entreprises innovantes comme Nvidia mais aussi Apple, Microsoft ou Amazon, qui ont vu leur capitalisation boursière croître de manière considérable.

En Europe aussi, l’économie semble avoir fait preuve d’une certaine résilience face aux chocs énergétiques, notamment suite à la coupure des livraisons de gaz russe à partir de février 2022. Là encore, cette solidité apparente s’explique par plusieurs mesures et adaptations :

• Diversification des sources d’énergie : Les pays européens ont accéléré leurs efforts pour diversifier leurs approvisionnements en énergie, en augmentant leurs importations de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance des États-Unis et du Qatar notamment.
• Augmentation des capacités de stockage : Des investissements ont également été réalisés pour accroître les capacités de stockage de gaz, assurant ainsi une plus grande sécurité énergétique en période de pénurie. Rassurant au passage les marchés et donc l’économie en général.
• Transition vers les énergies renouvelables : L’Europe a enfin profité de cette crise pour intensifier ses investissements dans les énergies renouvelables, notamment l’éolien et le solaire, afin de réduire sa dépendance aux importations de combustibles. Ces mesures, qui étaient indispensables mais qu’on semblait repousser sine die, ont brutalement retrouvé tout leur sens, à la fois stratégique et économique, et donné un nouvel élan à l’économie en dépit des risques d’inflation structurelle qui devraient accompagner cette transition.

Ainsi, à première vue, tout semble sous contrôle. Mais ces apparences rassurantes pourraient bien en réalité masquer une fragilité particulièrement inquiétante.

Les institutions internationales sous pression

L’économie libérale est organisée au niveau mondial autour de quelques institutions majeures qui sont censées en garantir à la fois la stabilité et l’intégrité. Or, ces organismes sont aujourd’hui en difficulté et leurs dysfonctionnements contribuent à la fragilisation du libéralisme que certains voient déjà sur le déclin.

L’OMC dans une impasse

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une institution clé qui régule le commerce international et veille au respect des règles du commerce mondial. Cependant, depuis plusieurs années, l’OMC est en crise, principalement en raison des blocages institutionnels et de la négligence des grandes puissances comme les États-Unis.

Ainsi, le mécanisme de règlement des différends, essentiel pour arbitrer les conflits commerciaux entre les pays membres, est paralysé depuis 2019 à cause des États-Unis qui ont bloqué la nomination de nouveaux juges à l’Organe d’appel, rendant impossible le traitement des nouvelles affaires.

Pire encore, la première économie mondiale semble désormais s’affranchir totalement des règles du commerce mondial basées sur un libéralisme équitable, pour imposer sa seule vision. Alors que l’administration Trump n’avait eu de cesse de critiquer l’OMC pour son incapacité à gérer les pratiques commerciales déloyales de la Chine, menaçant même de se retirer de l’organisation, on avait espéré que Biden serait plus conciliant. Aujourd’hui on s’aperçoit que, si le ton de la Maison Blanche a changé et s’est fait plus apaisant, le fond du désaccord reste entier et les Américains continuent à contrer ouvertement les recommandations de l’OMC qui n’a visiblement plus le poids suffisant pour s’y opposer.

Un FMI en pleine crise d’identité

Le Fonds monétaire international (FMI) joue un rôle crucial dans la stabilité financière mondiale, en fournissant des prêts aux pays en difficulté et en surveillant les politiques économiques mondiales. Toutefois, le FMI est actuellement confronté à une crise d’identité, tiraillé entre ses missions traditionnelles et de nouvelles priorités. En particulier face à la pression croissante pour intégrer des enjeux environnementaux et sociaux qui intéressent principalement les pays riches et qui risquent de “drainer” une grande partie des financements.

À cet égard, de nombreux pays membres, notamment ceux en développement, critiquent le FMI pour son approche perçue comme pro-occidentale et trop centrée sur les intérêts des économies avancées. C’est la légitimité même du FMI qui est remise en question, ainsi que sa capacité à jouer son rôle de régulateur assurant une meilleure répartition des richesses dans une économie mondiale libérale.

On se souvient que la pandémie de COVID-19 avait déjà exacerbé les inégalités mondiales et les vulnérabilités économiques, posant de nouveaux défis au FMI pour adapter ses programmes d’assistance et ses recommandations politiques. La course aux financements de la transition écologique à tout prix risque encore de creuser l’écart entre pays riches et pays pauvres, renforçant la défiance croissante envers les institutions du libéralisme.

L’ONU et les tribunaux supranationaux paralysés

Même si on s’éloigne de l’économie, les Nations Unies (ONU) et ses tribunaux supranationaux, tels que la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI), jouent un rôle crucial dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Une paix et une sécurité qui sont censées permettre l’application pleine et entière d’un modèle libéral qui profiterait à tous.

Sauf que ces institutions sont, elles aussi, de plus en plus paralysées par des jeux de pouvoir et des manipulations politiques. Par exemple, le Conseil de sécurité est souvent bloqué par les veto des membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni) sur des questions d’apparence géopolitiques mais qui cachent souvent des intérêts économiques plus profonds. Récemment, les tentatives de résolution des crises en Syrie et en Ukraine ont été entravées par les veto russe et chinois, chacun des deux pays voyant un intérêt à ce que les Nations Unies (et en particulier les États-Unis) n’interfèrent pas dans des opérations susceptibles d’avoir des répercussions économiques favorables à moyen ou long terme.
En ce sens, Russes et Chinois n’ont d’ailleurs rien fait de très différent de ce qu’avaient fait les Américains en 2004 quand ils se sont opposés à une résolution de l’ONU qui demandait le retrait des troupes en Irak. À l’époque, les ressources pétrolières de Saddam Hussein étaient clairement dans le collimateur de Washington.

Et d’une manière plus générale, leur relation stratégique et économique avec Israël a souvent motivé les Etats-Unis à rejeter les résolutions critiquant les actions de l’Etat Hébreu.

Il en va d’ailleurs de même avec la CIJ et la CPI qui sont de plus en plus utilisées, pour ne pas dire instrumentalisées, comme des outils politiques par les États. On peut ainsi évoquer la fois où des politiciens américains ont menacé de sanctions la CPI si elle osait émettre des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, accusés de génocide devant la CIJ.

Finalement, qu’il s’agisse de l’ONU ou des tribunaux supranationaux, leur incapacité à prendre des décisions impartiales et leur utilisation à des fins politiques érodent leur crédibilité ainsi que leur capacité à faire respecter le droit international sur lequel se fonde l’ordre économique libéral.

La montée des nationalismes économiques

On le voit, de plus en plus de pays s’affranchissent des règles communes pour imposer leurs propres règles, ce qui a pour effet, non seulement de fragmenter l’économie de la planète, mais aussi de fragiliser l’unité qui avait été construite autour du libéralisme, lequel devait initialement garantir une certaine paix globale. Certes, des troubles régionaux pouvaient perdurer, mais on avait élaboré un ensemble de dispositifs susceptibles de les résoudre par le biais économique et commercial, tantôt par des subventions, tantôt par des sanctions.

Désormais, beaucoup d’Etats souhaitent faire cavalier seul, au nom d’un nationalisme économique de plus en plus affirmé qui donne la priorité aux intérêts économiques nationaux par rapport à ceux du libre-échange et de la coopération internationale. Cette tendance très nette s’oppose frontalement au libéralisme mondial en prônant des politiques protectionnistes, le soutien aux industries locales et une régulation stricte des investissements étrangers. Et non seulement ce mouvement gagne du terrain dans de nombreux pays en développement, mais il est désormais également porté par les responsables politiques de grandes nations comme les États-Unis (1e économie de la planète), la Chine (2e économie mondiale) ou dans une moindre mesure certains États européens, au point de menacer les principes fondamentaux du libéralisme économique qu’ils avaient eux-mêmes édictés au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

Le cas des États-Unis

America First : Sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis ont adopté une politique économique nationaliste avec le slogan « America First ». Cette approche a conduit à l’imposition de tarifs douaniers sur des centaines de milliards de dollars de marchandises importées, notamment en provenance de Chine, dans le but de protéger les industries américaines et de réduire le déficit commercial.

Subventions et soutien aux industries locales : Le gouvernement américain a également accordé des subventions massives aux industries locales, notamment dans les secteurs de l’énergie verte et de la technologie. Par exemple, le plan d’infrastructure de 1 200 milliards de dollars adopté en 2021 prévoyait des investissements significatifs dans les infrastructures américaines pour soutenir l’emploi et l’industrie locale.

Le cas de la Chine

Made in China 2025 : La Chine a lancé l’initiative « Made in China 2025 » pour transformer son économie en une puissance technologique mondiale. Ce plan vise à réduire la dépendance de la Chine aux technologies étrangères en développant ses propres capacités industrielles dans des secteurs clés tels que les semi-conducteurs, l’intelligence artificielle et les énergies renouvelables. L’histoire ne dit pas si le pays exploitera les connaissances acquises durant les 30 dernières années passées à produire de la technologie pour les pays occidentaux. Les risques de la délocalisation massive…

Protection des industries locales : D’une manière générale, la Chine impose depuis longtemps des restrictions strictes aux investissements étrangers et soutient ses entreprises nationales par des subventions et des politiques favorables, ce qui crée des distorsions sur le marché mondial.

Le cas de l’Union Européenne

Protectionnisme climatique : Cultivant sa réputation de bonne conscience du monde, l’Union Européenne (UE) a, elle aussi, adopté des mesures protectionnistes, mais sous couvert de politiques environnementales. Par exemple, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) vise à taxer les importations en fonction de leur empreinte carbone, favorisant ainsi les produits européens qui respectent des normes environnementales strictes.

Subventions vertes : L’UE subventionne également massivement ses industries vertes pour atteindre ses objectifs climatiques, dont un plan de financement de 1 000 milliards d’euros sur dix ans pour soutenir des projets de transition écologique et d’innovation verte. Ce qui risque évidemment de désavantager les entreprises des pays non membres de l’UE et provoquer des frictions commerciales. Mais ce n’est pas grave, puisque c’est pour la bonne cause.

Les conséquences pour l’économie mondiale

Toutes ces politiques protectionnistes à large échelle auront nécessairement des conséquences sur le libéralisme mondial. D’abord parce qu’elles vont fragmenter le commerce et décourager les investissements étrangers, mais aussi parce qu’elles vont éroder durablement la coopération internationale.

On l’a dit, la paix née du libéralisme mondial repose en grande partie sur le fait qu’on ne fait pas la guerre à ses partenaires commerciaux. Mais si on commence à monter les tarifs douaniers et à ériger des barrières non tarifaires, telles que les quotas et les restrictions à l’importation, on n’entrave pas seulement les échanges commerciaux entre les pays. On crée surtout une situation conflictuelle et des tensions qui peuvent s’étendre au-delà d’une simple réorganisation des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Le nationalisme économique a pour principal effet à long terme d’éroder la confiance entre les nations, rendant de facto plus difficile la coopération nécessaire pour relever les défis mondiaux tels que le changement climatique, les pandémies et les crises financières. Pire encore, les mesures protectionnistes peuvent déclencher des guerres commerciales, où les pays répondent aux barrières commerciales par des représailles similaires, aggravant ainsi les tensions économiques et politiques. Et quand on emploie le terme de “guerre”, même si c’est pour qualifier des tensions commerciales, ce n’est jamais de bon augure.

Enfin, le libéralisme mondial implique une libre circulation des capitaux et des investissements à travers la planète. Or, les politiques protectionnistes découragent justement les investissements étrangers, car les entreprises internationales se heurtent à des barrières à l’entrée ainsi qu’à des incertitudes réglementaires de plus en plus fréquentes. À l’inverse, certaines entreprises nationales, prises aux pièges de politiques restrictives réciproques entre leur pays et une région du monde constituant une part non négligeable de leur marché, peuvent être tentées de relocaliser leur production pour éviter les barrières commerciales et réglementaires, entraînant alors des pertes d’emplois et une baisse de compétitivité économique dans leur pays d’origine.

Le libéralisme mondial est-il une mauvaise chose ?

Alors, oui, tout n’est pas bon dans le libéralisme, et ses détracteurs avancent plusieurs arguments pour justifier la nécessité de son abandon. Il aurait exacerbé les inégalités de revenus et de richesse, favorisant souvent les grandes entreprises et les plus riches, au détriment des travailleurs et des classes moyennes. Il serait également à l’origine de l’instabilité économique chronique de ces dernières années, et responsable des crises financières récurrentes telles que celle qu’on a connue en 2008.

Et puis, avec le libéralisme est venue la mondialisation, laquelle a complètement anéanti la souveraineté nationale. Désormais, les gouvernements ne seraient plus capables de réguler leur économie, de protéger leurs industries locales et de garantir le bien-être de leur nation à travers des normes sociales et environnementales adaptées. En devenant concurrents entre eux, à travers les frontières, les travailleurs voient leurs droits réduits et leurs conditions de travail précarisées pour rester compétitifs. Tandis qu’on assiste à une concentration excessive du pouvoir économique et politique entre les mains de quelques grandes entreprises et individus. Quant aux services publics essentiels tels que la santé, l’éducation et les infrastructures, ils auraient été affaiblis par la privatisation et la réduction des dépenses publiques.

Enfin, n’oublions pas la dégradation environnementale et le changement climatique qui semblent directement liés au libéralisme économique, lequel met l’accent sur la croissance à tout prix et la consommation débridée.

Bref, le libéralisme serait le père de tous les maux.

Sauf que la réalité est bien évidemment beaucoup plus nuancée. À l’instar de la démocratie qui serait “un mauvais système, mais le moins mauvais de tous les systèmes” (selon Winston Churchill), le libéralisme n’est ni le meilleur ni le pire des modes d’organisation économique. C’est en tout cas celui qui a permis le plus d’évolutions positives durant les 70 dernières années, et s’il a des travers, ils ne sont en rien comparables à ceux occasionnés par les régimes totalitaires qui se sont prévalus du communisme, par exemple (ex-U.R.S.S., République populaire de Chine, Corée du Nord, etc.), ou encore d’un quelconque communautarisme religieux d’Etat.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure représente le taux d’intérêt maximal légal que les établissements de crédit peuvent appliquer lors de la souscription d’un prêt. Ce seuil, fixé trimestriellement par la Banque de France, a pour but de protéger les emprunteurs contre des conditions de prêt abusives ou trop coûteuses. Il est calculé sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent, majorés d’un tiers.

Par exemple, si le taux effectif moyen pour un type de crédit est de 2%, le taux d’usure sera fixé à environ 2,67%. Cela signifie qu’aucun établissement financier ne peut prêter à un taux supérieur à ce plafond, sous peine de sanctions légales.

C’est dans cette perspective que le terme « taux d’usure » a été utilisé pour désigner le taux maximal au-delà duquel les intérêts pratiqués par les prêteurs sont considérés comme usuraires, c’est-à-dire excessifs et illégaux. La législation moderne a donc conservé ce terme pour encadrer légalement les taux d’intérêt applicables aux prêts, garantissant ainsi une protection contre les pratiques de prêt abusives et assurant un équilibre entre les droits des prêteurs et la protection des emprunteurs.

Le taux d’usure : une protection pour les emprunteurs

Pour en revenir à notre époque, le principal objectif du taux d’usure est de protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables, des abus potentiels des institutions financières. En plafonnant les taux d’intérêt, la législation cherche à éviter que des ménages se retrouvent pris au piège de crédits à des conditions exorbitantes, notamment en période de tension sur les taux.

• Prévention du surendettement : En empêchant les prêts à des taux excessifs, la fixation officielle du taux d’usure contribue à réduire le risque de surendettement des ménages, un phénomène qui peut avoir des conséquences désastreuses sur les finances personnelles et la stabilité économique globale. En 2024, bien que le nombre de ménages surendettés connaisse une baisse constante depuis 2010, la situation du surendettement en France reste une préoccupation majeure. Selon la Banque de France, environ 82 000 dossiers de surendettement ont encore été déposés en 2023, concernant en majorité des femmes et des familles monoparentales, populations parmi les plus vulnérables sur le plan économique.

• Accessibilité du crédit : Pour les emprunteurs, surtout ceux ayant un profil de risque élevé (comme les personnes âgées ou celles avec des revenus modestes), le taux d’usure permet d’accéder au crédit à des conditions raisonnables, sans tomber dans le piège des taux prohibitifs. On doit tout de même noter une certaine amélioration globale de la solvabilité des ménages grâce à des taux d’intérêt tombés historiquement bas durant la dernière décennie. Et même si les taux sont remontés depuis quelque temps, ils sont toujours à des niveaux particulièrement contenus qui ne menacent pas franchement les ménages, même modestes. Le taux d’usure n’en est alors que plus bas.

Quand le taux d’usure devient un frein pour l’accès au crédit

Et justement, si le taux d’usure a bien pour vocation de protéger les emprunteurs, il peut aussi paradoxalement devenir un obstacle à l’accès au crédit, notamment lorsqu’il est trop bas.

En France, on se base sur le taux annuel effectif global (TAEG), c’est-à-dire le coût global du crédit tout compris, ce qui inclut notamment les frais de dossier et les assurances. Or, sous la pression des banques — qui proposent aujourd’hui bien souvent des assurances dans le cadre d’une diversification de leurs revenus après les différentes crises bancaires de ces dernières années qui les ont menées près du gouffre — les garanties obligatoires font fréquemment exploser la facture au point parfois que le TAEG dépasse le taux d’usure.

Le crédit est alors automatiquement refusé.

Mais le taux d’usure peut également devenir un frein en période de hausse rapide des taux directeurs, comme c’est le cas depuis 2022 avec la lutte contre l’inflation. Face à des banques qui ont brusquement commencé à réajuster leurs conditions à la hausse d’un mois sur l’autre (voire d’une semaine à l’autre, parfois !) pour suivre l’évolution des taux de banque centrale, le taux d’usure officiel (qui n’est recalculé que par trimestre) s’est régulièrement retrouvé dépassé. Certains emprunteurs se sont alors vu refuser des crédits, non pas parce qu’ils étaient insolvables, mais parce que les banques ne pouvaient plus accorder de prêts à des taux conformes aux plafonds légaux.

Un autre effet pervers, lui aussi en grande partie lié aux assurances emprunteurs, a conduit à l’exclusion pure et simple de certains profils, notamment ceux jugés les plus à risques. Les personnes âgées ou celles ayant un taux d’endettement élevé (même avec un reste à vivre très confortable) sont ainsi particulièrement touchées. Dans ce cas, le taux d’usure est considéré comme trop juste pour les banques, qui préfèrent alors ne pas prêter plutôt que de s’exposer à ce qu’elles considèrent comme un risque trop important pour une rémunération plafonnée.

Taux d’usure et immobilier : un cas particulier de “double-peine”

Avec un recours au crédit dans 80 à 90% des cas, le secteur immobilier est particulièrement sensible au taux d’usure. D’autant plus lorsque, s’ajoutant à la remontée des taux d’intérêt (et des assurances !), l’augmentation des coûts de construction ainsi que la flambée des prix de l’ancien viennent empêcher davantage de ménages d’accéder à la propriété.

Car les prix de l’immobilier montent. Trop haut et trop vite, le plus souvent. D’abord parce que le parc résidentiel vacant est systématiquement insuffisant face à la demande. Ensuite parce que de plus en plus de normes environnementales et énergétiques se sont imposées aux vendeurs qui ont dû répercuter les coûts de mise en conformité dans le prix de leurs biens. Et enfin parce que les pénuries de matériaux nées de la crise sanitaire, puis de la guerre en Ukraine, ont considérablement alourdi le coût de la construction elle-même depuis maintenant quasiment 4 ans.

Par conséquent, avec des taux de crédit qui restent malgré tout particulièrement bas quand on les compare à ce qu’ils étaient il y a 10 ou 20 ans, les banques se retrouvent de plus en plus souvent dans l’incapacité de prêter les sommes nécessaires à l’achat d’un bien. Sauf par exemple à devoir allonger la durée de crédit, et donc le taux… au risque d’atteindre très vite le taux d’usure.

Ce type de blocage influe directement sur le marché immobilier car il ralentit les transactions et augmente du même coup la tension sur les prix. Les primo-accédants sont d’ailleurs les plus affectés, car ils se retrouvent exclus du marché, non seulement en raison de la hausse des prix de l’immobilier, mais aussi de celle des coûts de financement.

Quelques solutions pour adapter le taux d’usure à la situation actuelle

Face aux critiques croissantes, plusieurs solutions ont été envisagées pour mieux adapter le taux d’usure aux réalités économiques actuelles.

Une révision plus fréquente du taux d’usure

Une des propositions consiste à institutionnaliser la révision du taux d’usure sur une base mensuelle plutôt que trimestrielle, afin de suivre de plus près les fluctuations des taux d’intérêt. Cela permettrait de réduire les blocages de crédits, notamment en période de forte volatilité. Ce fut le cas entre février et décembre 2023, mais depuis le 1er janvier 2024, la Banque de France procède à nouveau à une révision trimestrielle des taux d’usure.

Flexibilité réglementaire en période de crise

La crise actuelle a amené les autorités financières à assouplir les mesures relatives à l’octroi de crédits immobiliers, notamment en permettant un allongement des maturités, une hausse des taux d’effort et une baisse des taux d’apport pour les emprunteurs. Jusqu’à 20% des dossiers de prêt immobilier pourront même déroger aux limites imposées par le législateur, selon certains profils d’acquéreurs (les moins risqués). En revanche, rien de clair ne semble avoir été prévu pour permettre un éventuel dépassement du taux d’usure sur certains dossiers (sous contrôle strict des autorités, bien sûr), afin de fluidifier le marché du crédit.

Différenciation selon le profil de l’emprunteur

Les propositions évoquées précédemment impliquent que l’on différencie les profils d’emprunteurs (ce que l’on fait déjà en réservant par exemple certains dispositifs aux primo-accédants), mais cette fois pour le taux d’usure. Par exemple, un taux d’usure plus élevé pourrait être appliqué pour des profils jugés plus risqués au niveau assurantiel par exemple (emprunteurs âgés), permettant ainsi de ne pas les exclure du crédit lorsqu’ils disposent par ailleurs d’une bonne solvabilité, tout en maintenant une protection contre les abus.

Pour aller plus loin sur le sujet

Des origines moyenâgeuses et morales

Pour ceux qui sont un peu curieux d’histoire, rappelons que le mot « usure » vient du latin « usura », qui signifie « usage » ou « intérêt », et faisait référence aux intérêts perçus en contrepartie de l’usage d’un capital prêté. Au fil du temps, ce terme a pris une connotation négative, désignant des taux d’intérêt jugés trop élevés, voire abusifs.

Dès le Moyen Âge, la pratique de l’usure était en effet souvent associée à l’idée de profiter abusivement de la situation de besoin d’une personne en lui imposant des taux d’intérêt exorbitants. Cette pratique était moralement condamnée, notamment par l’Église, qui voyait dans l’usure une forme d’exploitation immorale de son prochain. Un péché contraire à la charité chrétienne et qui était assimilée à l’avidité ou à la cupidité, des vices condamnés dans la Bible. Leurs auteurs se voyaient d’ailleurs souvent marginalisés socialement, ils pouvaient être exclus de la communauté chrétienne, voire excommuniés — ce qui avait des conséquences graves dans une société où la religion structurait la vie sociale et politique —, privés de sépulture chrétienne une fois passés de vie à trépas et on pouvait aller jusqu’à confisquer leurs biens au profit d’œuvres charitables, en guise de pénitence posthume.

Et il ne fallait pas s’attendre à être mieux traités par la société civile. Dans de nombreux pays européens, des lois civiles interdisaient l’usure. Les sanctions pouvaient aller de l’amende à la confiscation des biens, voire à l’emprisonnement. En Angleterre, sous le règne d’Édouard Ier, la loi contre l’usure de 1275 imposait ainsi des sanctions sévères contre ceux qui pratiquaient des taux d’intérêt jugés excessifs. Dans certains cas extrêmes, la pratique de l’usure pouvait même conduire à des peines corporelles, voire à la peine de mort. Par exemple, dans certaines villes italiennes, les usuriers pouvaient être condamnés à la pendaison. Et au sein de la communauté juive, qui était souvent accusée de pratiquer l’usure, les risques de persécution étaient encore plus grands, conduisant parfois à des expulsions massives, comme ce fut le cas en Angleterre en 1290.

Qu’est-ce qu’une agence de notation ?

Les agences de notation financière sont des entreprises spécialisées qui évaluent le risque de crédit associé aux émetteurs de dettes — qu’il s’agisse d’entreprises, de municipalités ou de gouvernements — , ainsi qu’aux différents instruments financiers qu’ils proposent. Leur rôle principal est d’informer les investisseurs sur la probabilité que l’émetteur ne puisse pas rembourser sa dette conformément aux termes établis.

Leur création remonte au 19e siècle, époque où commença à se faire sentir la nécessité de fournir aux investisseurs une évaluation indépendante sur la fiabilité des émetteurs de dette. À l’origine focalisées sur les chemins de fer et les obligations municipales, ces agences ont graduellement étendu leur champ d’action, pour devenir aujourd’hui des acteurs incontournables des marchés financiers mondiaux.

Comme leur nom l’indique, les agences de notation… attribuent des notes reflétant la capacité d’un emprunteur à rembourser sa dette. Ces notes servent ensuite de référence aux investisseurs pour orienter leurs décisions de placer ou non leurs capitaux.

Les principales agences de notation

Trois grandes agences de notation dominent le secteur, influençant profondément les marchés et les politiques économiques à l’échelle internationale.

• Standard & Poor’s (S&P) : Fondée en 1860, S&P est réputée pour son indice boursier S&P 500, mais elle joue également un rôle crucial dans la notation financière. Elle évalue tant les dettes souveraines que celles d’entreprises et de municipalités, fournissant aux investisseurs une mesure essentielle du risque de crédit.
• Moody’s : Créée en 1909 par John Moody, cette agence offre une large gamme de services de notation financière, couvrant les gouvernements, les entreprises et les institutions financières. Moody’s est reconnue pour sa méthode d’analyse approfondie et ses perspectives détaillées.
• Fitch Ratings : Plus jeune que ses deux homologues, Fitch a été fondée en 1914 et s’est imposée comme un acteur influent en fournissant des notations, des recherches et des analyses financières. Elle évalue une variété d’entités, des grandes corporations aux petits émetteurs.

Bien que ces agences soient basées aux États-Unis, leur influence s’étend bien au-delà des frontières américaines, touchant les marchés financiers mondiaux, car elles ont des bureaux partout dans le monde et évaluent une vaste gamme d’instruments financiers dans de nombreuses juridictions.

Chaque agence possède bien évidemment des domaines où elle excelle plus particulièrement, que ce soit les dettes souveraines, les entreprises, les institutions financières ou les produits structurés. Mais leur objectif commun reste de fournir une évaluation précise et fiable du risque de crédit, dans un souci de transparence à l’égard des investisseurs.

Comment fonctionne le processus de notation ?

Généralement, c’est l’émetteur de la dette qui demande (et paie !) pour être évalué, bien que certaines notations puissent être initiées par l’agence elle-même. Une fois mandatée, l’agence de notation demande à ses analystes d’étudier la situation de l’émetteur ainsi que son environnement économique, incluant les états financiers, la gouvernance d’entreprise ou le secteur d’activité, sans oublier le contexte économique global.

Pour les États, les agences se concentrent sur un certain nombre d’indicateurs économiques, financiers et politiques concrets qui leur permettent de juger la capacité du pays à rembourser ses dettes. Il s’agit notamment de la croissance du PIB, du taux de chômage et du taux d’inflation, mais aussi du niveau de la dette publique déjà existante, des éventuels déficits budgétaires ou encore de la structure de la dette (son ancienneté, sa composition, etc.). Les agences étudient également la stabilité politique du pays, sa bonne gouvernance (une forte transparence réduit les risques de corruption et d’inefficacité) et la capacité du gouvernement à lever l’impôt. Enfin, la manière dont le pays va résister aux chocs économiques mondiaux ainsi que ses relations commerciales influent également sur sa note finale.

À l’issue de cette analyse, une note est donc attribuée selon une échelle qui va généralement de ‘AAA‘ (investissement de très haute qualité) à ‘D‘ (défaut ou faillite). L’agence réexamine ensuite régulièrement son appréciation pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et de tout changement dans la situation financière de l’émetteur.

En clair, la note attribuée reflète l’opinion de l’agence sur la capacité et la volonté de l’émetteur à rembourser sa dette, et on pourrait penser que cette opinion n’engage qu’elle. Mais en réalité, les agences de notation ont une influence considérable sur les marchés financiers, car leurs analyses influent directement sur les conditions d’emprunt pour les émetteurs, par exemple sur le coût des obligations émises par un État.

Quel est l’impact des notations ?

Concrètement, une bonne note permet d’emprunter à des taux d’intérêt plus bas, tandis qu’une mauvaise note attisera la méfiance des investisseurs qui ne prendront le risque de prêter de l’argent qu’à condition d’obtenir un taux de rendement plus élevé.

Mais au-delà du cas particulier de l’émetteur, qui voit donc ses coûts d’emprunt fluctuer en fonction de son évaluation, les notations exercent une influence profonde, non seulement sur les marchés financiers, mais aussi sur l’économie mondiale dans son ensemble.

Par exemple, en affectant les décisions d’investissement et les taux d’intérêt des obligations d’État, les agences de notation ont plus ou moins le destin de nations tout entières entre leurs mains. Une bonne note attribuée à un État souverain peut ainsi rassurer les investisseurs et abaisser les taux d’intérêt demandés, facilitant ainsi l’afflux de capitaux que le gouvernement peut ensuite allouer à divers chantiers de sa politique économique, qu’il s’agisse de stimuler la croissance, améliorer la situation de la population, moderniser et développer les services publics, etc. Inversement, une notation dégradée peut entraîner une méfiance de la part des investisseurs, et l’État concerné devra offrir un rendement plus élevé, ce qui au final augmentera le coût de sa dette et le privera de capitaux dont il aurait eu besoin pour continuer à se développer, innover et soutenir l’activité économique.

On se souvient notamment de la crise de la dette européenne entre 2009 et 2012 au cours de laquelle les dégradations successives des notes de plusieurs pays européens ont provoqué une fuite de capitaux, augmenté les coûts d’emprunt et exacerbé les tensions économiques et politiques.

Toutefois, une bonne note peut aussi avoir des conséquences néfastes, comme par exemple en 2008 lorsque les agences de notation avaient attribué des notes élevées à des produits financiers complexes et risqués (pour ne pas dire complètement pourris), contribuant à la crise financière globale.

En fait, les agences de notation ont aujourd’hui pris tellement d’importance au sein du paysage financier mondial qu’on peut parfois s’interroger sur les risques de leur accorder une telle autorité. Et c’est pourquoi, même si leurs notes sont toujours aussi déterminantes, capables de secouer les marchés et de peser sur les politiques économiques, elles sont aussi scrutées, débattues, remise en perspective, voire critiqués, et de plus en plus d’experts soulèvent des questions sur l’impartialité de ces agences, sur leur méthodologie et leur responsabilité.

Critiques et controverses

Il faut bien garder à l’esprit que les agences de notation ne sont finalement que des organismes privés qui examinent l’environnement économique et financier à travers un prisme plus ou moins spécialisé. Et que leurs notes sont d’abord et avant tout des évaluations faites par des hommes et des femmes dont l’objectivité ne saurait être parfaite, indépendamment de leur probité et de leur professionnalisme. Car chacun s’exprime selon ses singularités, ses biais cognitifs et ses connaissances. Aussi compétentes soient-elles, ces agences ne sont donc pas infaillibles.

Se pose alors la question de leur responsabilité quand leurs notes entraînent des bouleversements majeurs à l’échelle d’un pays, d’un continent, voire du monde tout entier. Jusqu’ici, personne ne leur a jamais rien reproché alors que, parfois, ce sont elles qui ont frotté l’allumette qui a mis le feu aux poudres.

On a déjà évoqué plus haut la crise des subprimes de 2008 pour laquelle on semble avoir oublié que les agences de notation avaient donné des notes élevées à ces titres hypothécaires qui se sont avérées extrêmement risqués, contribuant ainsi à la bulle immobilière et à la crise financière qui a suivi. Certes, elles ont été critiquées sur le moment, mais elles ont très vite retrouvé la considération de tout l’univers financier qui leur accorde de nouveau toute confiance comme si rien ne s’était passé.

De la même façon, et on en a aussi parlé plus haut, les décisions de ces mêmes agences de dégrader la note de pays entiers pendant la crise de la dette européenne étaient peut-être logiques sur le plan strictement technique, mais ont quand même fortement accentué la panique des investisseurs, au point que certains ont commencé à douter sérieusement du rôle des agences de notation en tant que stabilisateurs des marchés financiers.

Enfin, les agences de notation sont souvent critiquées pour des conflits d’intérêts potentiels, notamment parce que ce sont les émetteurs de dettes qui paient pour leurs services ; un mode de fonctionnement qui soulève naturellement des questions sur l’impartialité des évaluations.

Quoi qu’il en soit, le simple fait que les notes attribuées par ces agences sont capables d’influencer le coût du crédit pour les pays et les entreprises, et par extension, leur économie tout entière, amène à s’interroger sur la responsabilité de ces institutions dans les crises économiques.

La France vue par les agences de notation

Comme tous les pays développés, la France est régulièrement évaluée par les agences de notation et leurs notes influencent directement les coûts d’emprunt du pays ainsi que sa réputation sur les marchés internationaux.

Historiquement, le pays a toujours bénéficié de notes élevées, reflétant une économie solide et une gouvernance relativement stable. Cependant, la France est aussi un pays de contradiction, confrontée à un équilibre délicat entre économie forte d’un côté et dette publique croissante de l’autre. Véritable symbole de l’État Providence, le pays paye au prix fort le financement de ses services publics, de sa politique sociale et de ses réponses généreuses aux crises économiques récentes.

À ce titre, les agences de notation ont exprimé des préoccupations concernant l’évolution de l’endettement du pays et de ses déficits budgétaires chroniques. Sa note a donc été plusieurs fois ajustée au cours des 12 dernières années, reflétant une certaine prudence sans pour autant contester sa bonne solvabilité.

Actuellement, la France est notée « AA » par Standard & Poor’s, « Aa2 » par Moody’s et « AA- » par Fitch.

Concrètement, cela n’a pas changé grand-chose à sa capacité d’emprunt, même si sa note actuelle incite l’État à davantage d’efforts en termes de réduction de la dette publique ou de stimulation de la croissance économique. À cet égard, on peut là encore considérer que les décisions des agences de notation influencent l’économie française, amenant les gouvernants à mettre en place des politiques économiques moins coûteuses ainsi que des réformes visant à assurer une stabilité financière à long terme.

Des politiques et des réformes qui risquent fort de ne pas convenir à une population habituée à un niveau élevé de prise en charge par l’État.