Au moment des fêtes de fin d’année et des étrennes, il n’est pas rare de décider d’offrir de l’or. Un Napoléon pour Noël, une pièce comme porte-bonheur au Nouvel An, et pourquoi pas des métaux précieux via Veracash ? Selon l’occasion et le montant, offrir de l’or entre dans le cadre du don d’usage, avec des conséquences fiscales favorables. Explications.
Disclaimer : cet article a une vocation pédagogique et ne remplace pas les conseils d’un professionnel qualifié.
L’essentiel
- Offrir de l’or peut être qualifié de don d’usage sous deux conditions : le cadeau est offert pour un événement particulier et sa valeur reste raisonnable.
- Le don d‘usage bénéficie d’une exonération fiscale. Il n’est pas nécessaire de le déclarer et il n’est pas imposable.
- Un autre moyen innovant pour offrir de l’or consiste à utiliser le site ou l’application Veracash. Il suffit de quelques secondes pour transférer des grammes de métaux précieux à un autre utilisateur, sans frais.
Offrir de l’or en tant que don d’usage : définition et fiscalité
Attention : La loi utilise le terme de « présent d’usage », mais celui-ci est finalement peu répandu dans le langage courant. Dans cet article, nous parlerons autant de don que de présent d’usage. Pas de jaloux !
Qu’est-ce qu’un don ou présent d’usage ?
Le don d’usage correspond à un cadeau. Il est mentionné dans le Code Civil, à l’article 852 : « Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant. Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. »
Mais c’est la jurisprudence qui va réellement définir les conditions de ce type de don. En 1988, la Cour de Cassation indiquait par exemple que les présents d’usages « sont les cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur ».
Conséquences fiscales du don d’usage
Le don d’usage bénéficie d’une exonération fiscale, contrairement à un héritage ou une autre forme de donation. Qu’il s’agisse d’un Louis d’or, d’un Napoléon ou de tout autre forme de cadeau, le don ou présent d’usage n’a pas besoin d’être déclaré à l’administration fiscale. Très concrètement, cela signifie qu’il n’est soumis à aucun impôt ou taxe.
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Les conditions à remplir pour offrir de l’or au titre du don d’usage
Sur le papier, offrir de l’or peut tout à fait entrer dans le cadre du don d’usage. Alors, en pratique, comment ça se passe ? Il faut cocher deux cases : un événement, et un cadeau de valeur raisonnable.
L’occasion ou l’événement
Selon la jurisprudence, il faut tout d’abord que le cadeau soit offert pour une occasion spéciale : Noël et les étrennes, ça fonctionne. C’est aussi le cas d’un anniversaire, d’une naissance, d’une remise de diplôme, ou d’un mariage : de nombreux événements peuvent être propice à un don d’usage, a fortiori avec de l’or. C’est le principe de l’usage, justement. Et dans ce cas, comment le justifier ? Si la loi n’impose aucun document, il est tout de même judicieux de conserver une trace du cadeau, comme une carte de vœux ou d’anniversaire. Les dates du cadeau peuvent aussi convenir comme preuve.
Le montant du don d’usage
La deuxième condition indispensable est la valeur du cadeau, qui ne doit pas être disproportionnée. Ici, ce sont les revenus et le patrimoine de la personne qui offre qui sont retenus, mais la loi ne donne pas de chiffre ni de plafond à ne pas dépasser. Si un tribunal doit statuer, il examine la situation au cas par cas. Et la jurisprudence aide aussi : dans un jugement de 2002, la Cour d’appel de Paris utilisait comme référence une moyenne de 2,5 % du revenu annuel du donateur. Aussi, même en tenant compte des records du cours de l’or, offrir une pièce d’or peut rester cohérent au titre du don d’usage.
Comment distinguer don d’usage et don manuel en offrant de l’or ?
Don manuel et don d’usage sont deux notions bien différentes à ne pas confondre. Le don manuel correspond à une forme de donation : c’est la remise d’un bien meuble de la main à la main. Il peut autant s’agir d’une somme d’argent que de bijoux, d’actions, de lingots, de pièces d’or ou d’autres objets.
Alors qu’est-ce qui le différencie d’un don d’usage ?
- Le don manuel peut être fait en dehors d’une occasion particulière ;
- Il n’a pas de valeur limite ;
- Le don manuel doit être déclaré à l’administration fiscale (même s’il n’implique pas toujours le paiement d’un impôt).
Les étrennes et les cadeaux de Noël ne sont pas à classer dans le don manuel, à moins d’offrir plusieurs pièces ou lingots de valeur exceptionnelle.
Transmettre de l’or avec Veracash, une autre façon d’envoyer des étrennes
Un cadeau original et innovant
Savez-vous que vous pouvez aussi envoyer de l’or grâce à votre compte Veracash ? Sur le site ou l’application Veracash, chaque membre a la possibilité de transmettre des grammes d’or ou de métaux précieux à un autre utilisateur. Le principe est simple et rapide : il ne suffit que de quelques secondes pour que l’envoi soit effectif (encore mieux qu’un virement bancaire instantané). Un moyen innovant d’offrir de l’or à ses enfants pour les étrennes, un anniversaire ou pour tout autre événement.
L’occasion de parrainer un proche sur Veracash
Il faut bien sûr que le destinataire possède lui aussi un compte Veracash. Décider de transférer des métaux précieux peut ainsi être l’occasion de parrainer un proche. Le filleul recevra son or sur son compte une fois celui-ci ouvert.
Questions et réponses sur le don d’usage et l’or
Quel est le montant maximum pour un don d’usage ?
La loi ne donne pas de chiffre maximum pour un don d’usage. En revanche, il faut retenir que la valeur du cadeau doit rester raisonnable et proportionnelle aux revenus du donateur : 2,5 % du revenu annuel, selon la jurisprudence. L’autre condition indispensable pour qualifier un cadeau de don d’usage est que celui-ci soit être offert pour une occasion spéciale.
Quelle pièce en or acheter pour offrir ?
Il est possible de choisir parmi différentes pièces pour un cadeau, des pièces emblématiques françaises comme le Napoléon, aux pièces étrangères telles que la Britannia. C’est une décision personnelle qui peut être liée à des facteurs culturels ou historiques. Dans le cadre du don d’usage, il faudra aussi s’assurer que le prix de la pièce d’or reste cohérent avec les revenus du donateur. Avec Veracash, il est aussi possible d’offrir des grammes d’or ou d’argent en les transférant à un autre membre.
Bibliographie
- Article 852 du Code civil
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 1988, 87-15.083
- Jurisprudence : CA Paris, 1ère, B, 11-04-2002, n° 2001/03791
- Dons manuels, article 757 du Code général des impôts
