Impôts sur le revenu 2023 : Comment déclarer son or ?

Lorsque vous achetez de l’or d’investissement, aucune taxe n’est appliquée en France. Mais quelle fiscalité s’applique à la revente du métal précieux pour les Français ? Que faut-il déclarer lorsque vous vendez de l’or d’investissement et quelles sont les exonérations à ne pas oublier ? VeraCash® décrypte la fiscalité de l’or, et fait le tour des (bonnes) démarches à connaître au moment de remplir votre déclaration d’impôts 2023.

Pièces, lingots… qu’est-ce qui caractérise l’or d’investissement ? 

L’or d’investissement bénéficie d’une fiscalité plus avantageuse à l’achat comme à la revente. Mais pour que le métal précieux soit considéré comme un « or d’investissement », il doit répondre à certains critères. Ils sont détaillés dans la directive européenne 98/80/CE (Conseil du 12 octobre 1998). L’article 298 sexdecies A du Code général des impôts tient compte des mêmes caractéristiques. 

Les pièces d’or d’investissement

• Les pièces doivent avoir été frappées après 1800 ;
• Elles ont, ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine ;
• Elles sont d’une pureté en or égale ou supérieure à 900 millièmes ;
• Enfin, elles sont vendues à un prix qui ne dépasse pas « plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l’or contenu dans la pièce ». 

La Commission européenne précise également que ces pièces « ne sont pas vendues pour leur intérêt numismatique ». 

Les lingots, lingotins et plaquettes d’investissement

• L’or est présenté sous forme de barre ou de plaquette ;
• Les barres et plaquettes présentent une pureté en or égale ou supérieure à 995 millièmes ;
• Leur poids est supérieur à un gramme. 

La fiscalité de l’or à l’achat

Quelle taxe sur l’or au moment de l’achat ? 

A la différence des bijoux ou des médailles commémoratives, l’or d’investissement n’est pas taxé lors de l’achat. Il n’est pas soumis à la TVA française de 20 %. 

Les pièces bullions (pièces lingots d’une once) comme le Krugerrand, la Maple Leaf canadienne, le Nugget australien ou encore la Vera Valor, la Philharmonique de Vienne et l’Eagle américain bénéficient de cet avantage fiscal. Et même à double titre : elles respectent les règles liées à l’or d’investissement, et il s’agit de pièces qui ont cours légal. 

D’autres pièces d’investissement plus classiques, comme la Vreneli suisse, la Marianne Coq ou le Souverain britannique, ou encore les Napoléons 10 et 20 francs, sont également concernées.

Comment acheter de l’or sans le déclarer ?

C’est simple : en achetant de l’or d’investissement ! Aucune déclaration ne doit être effectuée lorsque vous achetez de l’or sous forme de pièces qui ont ou qui ont eu cours légal, ou de jetons d’investissement. Mais pensez à conserver l’acte d’achat de vos métaux précieux : il vous sera utile lors de la revente. 

Chez VeraCash®, il est important de rappeler que vous êtes propriétaire des grammes d’or que vous achetez et que nous les stockons et conservons pour vous. Vous pouvez facilement obtenir la preuve de vos investissements en téléchargeant un relevé depuis votre espace membre, dans l’historique de transactions.

Impôt sur l’or : quelle fiscalité au moment de la revente ? 

La revente de l’or d’investissement est taxée. Il existe plusieurs options : soit une taxe forfaitaire, soit une taxe sur les plus-values. Il faut également tenir compte des exonérations possibles. Voici les informations à retenir. 

Taxe forfaitaire ou imposition sur la plus-value : ce qu’il faut savoir

La fiscalité appliquée lors de la revente dépend du type de pièces d’or, et la loi a changé depuis la réforme fiscale de 2018. Pour certaines, vous pouvez aussi avoir le choix de la fiscalité, en fonction de la solution la plus intéressante pour vous. 

Pièces qui ont cours légal

Ces pièces, comme le Krugerrand ou la Maple Leaf par exemple, entrent dans la catégorie des biens meubles (TPV). 

• Seule la taxation sur les plus-values s’applique, pour une transaction de plus de 5000 euros.
• Elle correspond à 36,2 % de la plus-value. Cela comprend 19 % d’impôt, et 17,2 % de prélèvements sociaux. 
• Cette plus-value est dégressive dans le temps : elle est de 36,2 % la première année, mais baisse à mesure des années de détention. A partir de 22 ans (et plus) de détention, la transaction bénéficie d’une exonération (0 %).

Si vous avez opté pour l’or “GoldPremium” chez VeraCash®, c’est cette fiscalité qui vous concerne.

Quelle taxe pour une transaction de moins de 5000 euros ?

Pour l’or d’investissement comme les jetons ou les pièces qui ont cours légal, aucune taxe n’est due sur la plus-value à la revente, dès lors que la transaction ne dépasse pas 5000 euros. Un bon argument pour fractionner ses reventes et privilégier les petites transactions.

Une exonération après 22 ans 

Plus longtemps vous conservez votre or, plus la fiscalité est avantageuse. Si vous optez pour le régime des plus-values sur biens meubles, il existe un abattement de 5% au-delà de la deuxième année de détention. L’exonération est totale après 22 ans de détention, à condition de pouvoir justifier de l’achat ou de la donation. Pour cela, il faut disposer d’une facture scellée avec le produit acheté, ou d’un titre de propriété géré par un tiers de confiance, comme le fait VeraCash®.