Impôts sur le revenu 2024 : Comment déclarer son or ?

Pièces, lingots… qu’est-ce qui caractérise l’or d’investissement ?

Cet or bénéficie d’une fiscalité plus avantageuse à l’achat comme à la revente. Mais pour que le métal précieux soit considéré comme un « or d’investissement », il doit répondre à certains critères. Ils sont détaillés dans la directive européenne 98/80/CE (Conseil du 12 octobre 1998). L’article 298 sexdecies A du Code général des impôts tient compte des mêmes caractéristiques.

Les pièces d’or d’investissement

• Les pièces doivent avoir été frappées après 1800 ;
• Elles ont, ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine ;
• Elles sont d’une pureté en or égale ou supérieure à 900 millièmes ;
• Enfin, elles sont vendues à un prix qui ne dépasse pas « plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l’or contenu dans la pièce ».

La Commission européenne précise également que ces pièces « ne sont pas vendues pour leur intérêt numismatique ».

Les lingots, lingotins et plaquettes d’investissement

• L’or est présenté sous forme de barre ou de plaquette ;
• Les barres et plaquettes présentent une pureté en or égale ou supérieure à 995 millièmes ;
• Leur poids est supérieur à un gramme.

La fiscalité de l’or à l’achat

Quelle taxe sur l’or au moment de l’achat ?

À la différence des bijoux ou des médailles commémoratives, l’or d’investissement n’est pas taxé lors de l’achat. Il n’est pas soumis à la TVA française de 20 %.

Les pièces bullions (pièces lingots d’une once) comme le Krugerrand, la Maple Leaf canadienne, le Nugget australien, la Vera Valor, la Philharmonique de Vienne et l’Eagle américain bénéficient de cet avantage fiscal. Et même à double titre : elles respectent les règles liées à l’or d’investissement, et elles ont cours légal.

D’autres pièces plus classiques, comme la Vreneli suisse, la Marianne Coq ou le Souverain britannique, ou encore les Napoléons 10 et 20 francs, sont également concernées.

Comment acheter de l’or sans le déclarer ?

C’est simple : en achetant de l’or d’investissement ! Aucune déclaration ne doit être effectuée lorsque vous achetez de l’or sous forme de pièces, qui ont ou qui ont eu cours légal, ou de jetons d’investissement. Mais pensez à conserver l’acte d’achat de vos métaux précieux : il vous sera utile lors de la revente.

Chez VeraCash, il est important de rappeler que vous êtes propriétaire des grammes d’or que vous achetez et que nous les stockons et conservons pour vous. Vous pouvez facilement obtenir la preuve de vos investissements en téléchargeant un relevé depuis votre espace membre, dans l’historique de transactions.

Impôt sur l’or : quelle fiscalité au moment de la revente ?

La vente de l’or d’investissement est taxée. Il existe plusieurs options : soit une taxe forfaitaire, soit une taxe sur les plus-values. Il faut également tenir compte des exonérations possibles. Voici les informations à retenir selon chaque option.

Taxe forfaitaire ou imposition sur la plus-value : ce qu’il faut savoir

La fiscalité appliquée lors de la cession dépend du type de pièce d’or, et la loi a changé depuis la réforme fiscale de 2018. Pour certaines, vous pouvez aussi avoir le choix de la fiscalité, en fonction de la solution la plus intéressante pour vous.

Lingots et pièces d’or qui ont eu cours légal

C’est le cas du Napoléon 20 Francs par exemple. Elles entrent dans la catégorie des métaux précieux (TFMP), tout comme les lingots, aussi elles sont taxées potentiellement dès le premier euro de cession. L’offre “GoldSpot” chez VeraCash par exemple, qui est principalement adossée à des lingots et des lingotins, dépend de cette fiscalité.

• Taxe forfaitaire de 11,5 % sur le montant total de la vente (taxe forfaitaire sur la vente 11 % et CRDS 0,5 %) ;
• Ou taxe de 36,2 % sur les plus-values, appliquée aux biens meubles (TPV). Un justificatif du prix d’achat, ou un justificatif de donation ou de succession, est nécessaire.

Un exemple pour mieux comprendre : vous décidez de revendre pour 1 000 € d’or en pièces d’or qui ont eu cours légal, après avoir obtenu une plus-value de 400 €. Vous avez le choix entre la taxe forfaitaire sur le montant total de la vente, soit 115 €, ou la taxe de 36,2 % sur la plus-value, soit 144,8 €.

Pièces qui ont cours légal

Ce type de pièce, comme le Krugerrand ou la Maple Leaf par exemple, entre dans la catégorie des biens meubles (TPV).

• Seule la taxation sur les plus-values s’applique, pour une transaction de plus de 5 000 euros.
  Elle correspond à 36,2 % de la plus-value. Cela comprend 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Cette plus-value est dégressive dans le temps : elle est de 36,2 % la première année, mais baisse à mesure des années de détention. À partir de 22 ans (et plus) de détention, la transaction bénéficie d’une exonération (0 %).
• Si vous avez opté pour l’or “GoldPremium” chez VeraCash, c’est cette fiscalité qui vous concerne.

Bijoux, jetons d’investissement et pièces de collection

C’est la fiscalité applicable à la VeraValor ou au 50 pesos mexicain, mais pour des transactions qui dépassent un montant de 5 000 euros uniquement. L’or “GoldPremium” chez VeraCash dépend aussi de cette fiscalité.

Pour une transaction d’un montant inférieur à 5 000 € : pas de taxe.
Si celle-ci dépasse 5 000 € : taxe de 36,2 % sur les plus-values, avec un abattement de 5 % au-delà de la 2e année de détention et une exonération au-delà de la 22e année de détention.

Quelle taxe pour des transactions de moins de 5 000 euros ?

Pour l’or d’investissement comme les jetons ou les pièces qui ont cours légal, aucune taxe n’est due sur la plus-value à la revente, dès lors que les transactions ne dépassent pas 5 000 euros. Un bon argument pour fractionner ses reventes et privilégier les petites transactions.

Une exonération après 22 ans

Plus longtemps vous conservez votre or, plus la fiscalité est avantageuse. Si vous optez pour le régime des plus-values sur biens meubles, il existe un abattement de 5 % au-delà de la deuxième année de détention. Vous êtes totalement exonéré après 22 ans de détention, à condition de pouvoir justifier de l’achat ou de la donation. Pour cela, il faut disposer d’une facture scellée avec le produit acheté, ou d’un titre de propriété géré par un tiers de confiance, comme le fait VeraCash.