Quels sont les points communs entre la bière, les frites, le Mur de Grammont et la fiscalité de l’or ? À première vue aucun, si ce n’est qu’ils peuvent tous figurer parmi les spécialités belges. C’est vrai qu’on aime (un peu) les clichés. Mais est-ce vraiment cliché de dire que le régime fiscal belge est favorable à l’achat, la détention et la vente d’or ? Il est temps de le vérifier.

Ce qu’il faut savoir :

  • L’or et les métaux précieux ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu en Belgique.
  • Certaines pièces d’or d’investissement sont exemptées de TVA.
  • Les pièces dites « de collection » sont soumises à la TVA ou au régime d’imposition de la marge.

L’or est-il imposable en Belgique ?

Cet avantage est généralement le premier cité par les sources qui énumèrent les points forts de la fiscalité de l’or en Belgique. La règle (d’or) est la suivante : l’achat, la détention et la vente d’or ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. En effet, l’or et les métaux précieux sont absents de la liste des revenus imposables donnée par le Service Public Fédéral Finances. Sont en revanche imposables en Belgique, en plus des revenus professionnels : les revenus immobiliers, les dividendes, les avantages en nature ou encore les revenus en tant qu’influenceur (eh oui).

Or d’investissement, pièces : quelles taxes en Belgique ?

Une plongée dans le Code de la TVA de Belgique permet de connaître la réglementation en matière de taxation sur l’or et les monnaies.

Définition et fiscalité de l’or d’investissement

Selon l’article 44 bis du Code de la TVA, l’or d’investissement est exempté de TVA.
Le Code de la TVA belge (article 1 paragraphe 8) définit les pièces d’or d’investissement comme suit :

  • une pureté supérieure ou égale à 900 millièmes ;
  • frappées après 1800 ;
  • ont eu ou ont toujours cours légal ;
  • vendues à un prix ne dépassant pas plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent.
  • Les lingots (or sous forme de barres ou plaquettes d’une pureté supérieure ou égale à 995 millièmes et d’un poids supérieur ou égal à 1 gramme) font aussi partie de l’or d’investissement tel que décrit dans le Code de la TVA belge.

Pièces dites « de collection »

« Sont considérés comme de collection les pièces en or, en argent ou en autre métal, ainsi que les billets, qui ne sont pas normalement utilisés dans leur fonction comme moyen de paiement légal ou qui présentent un intérêt numismatique. » (article 44, paragraphe 3, 9° du Code de la TVA).
À l’inverse de l’or d’investissement, ce type de pièce n’est pas exempté de TVA. Ici, le régime d’imposition de la marge peut s’appliquer (comme pour les objets d’art ou d’antiquité par exemple). « Peut » car il s’agit d’un régime optionnel que les professionnels ont la possibilité de choisir à la place du régime de TVA normal. Est taxé : le montant de la marge bénéficiaire auquel est soustraite la TVA afférente à la marge bénéficiaire elle-même (la marge HT dans le langage français). Sinon, dans le cadre du régime normal de TVA, le taux réduit de 6 % s’applique au prix de vente (d’après l’arrêté royal n°20 sur les taux et leur répartition).

Pour rappel, trois taux de TVA sont en vigueur en Belgique :

  • le taux standard : 21 % ;
  • le taux intermédiaire : 12 % ;
  • le taux réduit : 6 %.

À noter : en Belgique, le paiement en espèces est plafonné jusqu’à 3 000 euros (vs 1 000 euros en France). Cela vaut aussi pour l’achat ou la vente d’or, à quelques exceptions près. L’achat par un professionnel à un particulier en espèces est possible jusqu’à 500 euros avec identification de l’acheteur. Entre professionnels, l’achat et la vente d’or en espèces sont tout simplement interdits (source : Service Public Fédéral Économie).
Un autre point important à prendre en compte : les commissions des vendeurs d’or belges sont réputées pour être élevées, en tout cas plus qu’en France !

Transmission de l’or : les règles fiscales belges

En Belgique, les droits de succession et de donation dépendent du lien de parenté et de la région d’habitation du donataire. Avec un principe à retenir : plus le montant du don est élevé, plus les droits à payer sont élevés. Et dans le cas d’un don manuel – d’or, de pièces ou de bijoux par exemple – les règles de fiscalité belges autorisent à ne pas déclarer la donation. Il ne faudra régler des droits de succession que dans le cas où le donataire décède dans les trois ans qui suivent le don. On vous en dit plus dans notre article sur la transmission.