La TVA s'applique-t-elle à l'or d'investissement ?

La règle générale : la TVA au taux de 20 % s’applique aux objets précieux, dont les bijoux. Mais l’or d’investissement bénéficie d’un régime dérogatoire spécifique : il est exonéré de TVA.

Ce régime d’exonération est encadré par le droit européen et transposé en droit français. Il repose sur des critères objectifs de pureté et de forme.

Pour rappel, l’or d’investissement désigne :

• les lingots d’une pureté minimale de 995 millièmes,
• ainsi que les pièces frappées après 1800, ayant eu cours légal et présentant une pureté d’au moins 900 millièmes.
• Les jetons partagent cette exonération de TVA à l’achat, mais suivent à la revente le régime fiscal des bijoux et assimilés (CFBA), avec des règles différentes de celles applicables lors de la revente de lingots et pièces d’investissement.

L’or d’investissement est exonéré de TVA à l’achat.
Deux grandes catégories de produits en bénéficient : les lingots et les pièces d’or d’investissement.

Pour qu’un lingot soit reconnu comme or d’investissement, il doit présenter une pureté minimale de 995 millièmes (soit 99,5 % d’or fin). Cette exigence vaut pour les barres, lingots et pépites, quelle que soit leur masse.

Les mini-lingots répondant à ce critère de pureté entrent dans la même catégorie. Leur achat ne génère donc pas de TVA.

Pour les pièces d’or, les conditions sont cumulatives. La pièce doit :

• avoir été frappée après 1800 ;
• avoir eu cours légal dans son pays d’émission après 1800 ;
• présenter une pureté d’au moins 900 millièmes.

La Commission européenne publie chaque année la liste officielle des pièces d’or d’investissement éligibles à l’exonération de TVA. On y trouve notamment le Krugerrand, la Maple Leaf canadienne, le Philharmonique de Vienne ou encore le Souverain britannique.

Tout ce qui sort du cadre de l’or d’investissement relève du régime général. Les bijoux en or, quelle que soit leur pureté, sont soumis à la TVA au taux de 20 %.

Les jetons (pièces sans cours légal, comme certains millésimes de la Vera Valor) ne sont pas soumis à la TVA lors de l’achat, mais leur traitement fiscal à la revente diffère des autres catégories d’or d’investissement. Ce point est abordé dans la section suivante.

L’exonération de TVA concerne uniquement l’achat. À la revente, un autre régime fiscal prend le relais. Mais sur Veracash, ces formalités sont largement simplifiées.

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