Qu’est-ce que la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux ou TFMP ?

La fiscalité de l’or et des métaux précieux repose sur une logique simple : l’État ne touche rien à l’achat d’or d’investissement, mais récupère sa part à la revente. Tout tourne autour de la nature du bien vendu et de la capacité du vendeur à justifier son prix d’achat. Deux régimes coexistent à la revente : la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) et la taxe sur les plus-values (TPV). L’article se concentre sur la première, mais il est utile de comprendre où chacune s’applique pour faire le bon choix le moment venu.

L’or d’investissement bénéficie d’une exonération totale de TVA à l’achat. Cette règle est inscrite à l’article 298 sexdecies A du Code général des impôts. Elle s’applique aux lingots et barres d’or d’une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes, ainsi qu’aux pièces de monnaie frappées après 1800, ayant eu cours légal et affichant une pureté minimale de 900 millièmes. Concrètement, vous achetez au prix du marché plus la prime et les frais du vendeur, sans taxe additionnelle.
C’est l’un des avantages fiscaux les plus nets de l’or physique par rapport à d’autres biens d’investissement.

Sur Veracash, les jetons GoldSpot et GoldPremium bénéficient également de cette exonération, leur pureté étant de 999,9 millièmes.

La situation est différente pour les bijoux en or. Un bijou, même composé d’or pur (ce qui extrêmement rare dans la pratique), est soumis à la TVA au taux de 20 % à l’achat. Un bijou vendu 1 000 € HT vous coûte donc 1 200 € TTC.
Cette distinction entre or d’investissement et bijou n’est pas anodine car elle conditionne non seulement l’imposition à l’achat mais aussi le régime fiscal applicable à la revente.

La TFMP est le régime fiscal qui s’applique par défaut à la revente de métaux précieux : lingots, barres, pépites, mini-lingots, et pièces de monnaie frappées après 1800. Son taux est fixé à 11,5 % du montant de la vente (11 % de taxe + 0,5 % de CRDS). Elle s’applique dès le premier euro, sans seuil minimum d’exonération.

Son fonctionnement est simple : le professionnel auprès duquel vous vendez prélève directement la taxe. Vous n’avez aucun calcul à faire, aucune preuve d’achat à fournir. C’est le formulaire n° 2091-SD (CERFA n° 11294) qui formalise l’opération auprès de l’administration fiscale. Le dépôt de la déclaration intervient dans le mois suivant la cession.

Lorsque vous disposez d’une preuve d’achat datée (facture, acte de cession), vous pouvez opter pour la Taxe sur la Plus-Value (TPV) à la place de la TFMP. La TPV porte uniquement sur le gain réalisé, et non sur le prix de cession total. Son taux est de 37,6 % depuis le 1er janvier 2026 (19 % d’impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux), suite à la hausse de 1,4 point de la CSG prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

En revanche, la TPV intègre un mécanisme d’abattement total progressif : 5 % par année de détention à compter du 3e anniversaire de l’achat. Au bout de 22 ans, la plus-value est totalement exonérée. Ce régime est particulièrement avantageux pour les détentions longues avec un prix de revient faible.

Prenons deux investisseurs qui revendent chacun un lingot d’un kilogramme à 100 000 € en 2026.

Thomas a acheté son lingot en 2001, quand l’once d’or s’échangeait autour de 250 € (!). Son lingot lui avait coûté environ 8 000 € à l’époque. Il a conservé sa facture.

Avec la TFMP : 100 000 × 11,5 % = 11 500 € de taxe. Il lui reste 88 500 €.
Avec la TPV : plus-value de 92 000 €. Durée de détention : 25 ans, soit un abattement total de 100 % (exonération complète à partir de la 22e année). Thomas ne paie aucun impôt sur la plus-value.

Conclusion pour Thomas : la TPV est de loin la plus avantageuse. Avec sa preuve d’achat, il économise 11 500 € par rapport à la TFMP.

Sophie a acheté son lingot en 2020, quand l’once d’or valait environ 1 600 €. Son lingot lui avait coûté environ 51 000 €. Elle revend 6 ans plus tard avec une facture en main.

Avec la TFMP : 100 000 × 11,5 % = 11 500 € de taxe. Il lui reste 88 500 €.
Avec la TPV : plus-value de 49 000 €. Durée de détention : 6 ans, abattement de 5 % × 4 ans (de la 3e à la 6e année) = 20 %. Base taxable : 49 000 × 80 % = 39 200 €, soit 39 200 × 37,6 % = 14 739 € de taxe.

Conclusion pour Sophie : la TFMP est plus avantageuse. Elle économise environ 3 200 € en optant pour le régime forfaitaire.

Plus la durée de détention est longue et le prix d’achat bas, plus la TPV s’impose comme le choix évident. Sur une détention courte avec une plus-value modeste, la TFMP est souvent plus légère administrativement et financièrement. Dans tous les cas, la preuve d’achat reste indispensable pour avoir le choix.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ces exemples sont fictifs et fournis à titre purement illustratif. 

L’exonération fiscale sous 5 000 €, vous en avez peut-être entendu parler. Attention, ce seuil ne concerne pas tous les biens en or. Il faut distinguer deux catégories.

Les bijoux, jetons et objets d’art (dont les jetons Vera Valor GoldSpot et GoldPremium font partie car ils relèvent de la catégorie fiscale des bijoux et assimilés lors de la revente) bénéficient d’une exonération totale de taxe pour toute cession dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 €, par cession et sans aucune formalité déclarative. C’est l’article 150 VJ 4° du CGI qui le prévoit expressément.
Au-delà de 5 000 €, le vendeur choisit entre deux options : la taxe forfaitaire à 6,5 % du prix de cession (6 % + 0,5 % de CRDS), ou la TPV à 37,6 % avec abattement à partir du 3e anniversaire de détention.

Les lingots, barres et pépites d’or, ainsi que les pièces de monnaie en or postérieures à 1800 (catégorie des métaux précieux au sens fiscal), ne bénéficient pas de ce seuil. La TFMP à 11,5 % s’applique dès le premier euro, quelle que soit la valeur de la cession. La TPV reste disponible sur option, à condition de justifier de la date et du prix d’acquisition (article 150 VL du CGI).

Au-delà de la fiscalité, la revente de métaux précieux implique d’autres frais à anticiper. Les plateformes et revendeurs pratiquent généralement une décote sur le prix spot à l’achat (le cours de rachat est inférieur au cours de vente). Cette décote varie selon le type de bien, son état et la liquidité du marché.

Sur Veracash, la revente de GoldSpot et GoldPremium s’effectue au cours du marché, sans frais cachés . Veracash prend également en charge les démarches déclaratives pour les cessions dépassant 5 000 €, ce qui simplifie considérablement la vie du vendeur face à l’administration fiscale.

Pour toute cession de métaux précieux, la règle d’or reste la même : conservez précieusement vos factures d’achat. Elles constituent la seule condition pour accéder à la TPV, et donc potentiellement à l’abattement total après 22 ans de détention. Autrement dit, des documents bien classés dans un tiroir peuvent vous valoir plusieurs centaines d’euros d’économies fiscales.