{"id":1682,"date":"2021-05-27T10:20:37","date_gmt":"2021-05-27T08:20:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/blog\/?p=1682"},"modified":"2024-04-05T12:49:39","modified_gmt":"2024-04-05T10:49:39","slug":"kyc-et-securite-renforcee-des-transactions-financieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/blog\/kyc-et-securite-renforcee-des-transactions-financieres","title":{"rendered":"KYC et s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e des transactions financi\u00e8res"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb849660″]Le 15 mai 2021 a marqu\u00e9 l’entr\u00e9e en vigueur totale et d\u00e9finitive de la directive europ\u00e9enne sur les paiements<\/a> (DSP2) qui impose d\u00e9sormais une proc\u00e9dure <\/span>d’authentification forte<\/b> pour tous les paiements en ligne. En clair, le seul renvoi d’un code de s\u00e9curit\u00e9 par SMS seul ne suffira plus ; il faudra \u00e9galement que ces transactions fassent intervenir au moins deux autres crit\u00e8res jug\u00e9s s\u00fbrs par les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes, comme un code personnel ou un \u00e9l\u00e9ment de biom\u00e9trie par exemple.<\/span><\/p>\n

Plus globalement et dans la m\u00eame veine, tous les acteurs financiers sont appel\u00e9s \u00e0 <\/span>renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des transactions<\/b> par une meilleure identification de leurs clients, le fameux <\/span>KYC (prononcer <\/span>ki-wa\u00ef-si<\/span><\/i>),<\/span>\u00a0qui soul\u00e8ve parfois quelques controverses de la part des usagers de services de paiement notamment. En effet, \u00e0 l’heure des proc\u00e9dures all\u00e9g\u00e9es et autres promesses d’ouverture de compte simplifi\u00e9e, nombre de clients acceptent mal de devoir fournir des justificatifs de plus en plus nombreux et personnels dans une proc\u00e9dure de v\u00e9rification pourtant <\/span>indispensable<\/span> qu’ils jugent souvent intrusive.<\/span><\/p>\n

KYC pour Know Your Customer : ce que dit la loi<\/b><\/h2>\n

Outre la DSP2, de fortes contraintes r\u00e9glementaires li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curisation des transactions p\u00e8sent sur les entreprises financi\u00e8res, plus sp\u00e9cialement celles qui proposent leurs services aux particuliers.<\/span><\/p>\n

Ainsi, depuis 2018, <\/span>l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution<\/b> (ACPR<\/a>) multiplie les dispositions qui s’imposent aux acteurs financiers et visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la connaissance client, afin de r\u00e9pondre aux exigences de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de <\/span>lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme<\/b>. De son c\u00f4t\u00e9, le Code mon\u00e9taire et financier, dans ses articles L.561-4-1 \u00e0 L561-14-2, r\u00e9affirme et renforce les obligations de <\/span>vigilance constante <\/b>qui incombent \u00e0 ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l’\u00e9gard de la client\u00e8le.<\/span><\/p>\n

Ainsi, avant m\u00eame d’entrer en relation d’affaires avec leur futur client, les organismes financiers doivent lui faire passer par une proc\u00e9dure d’identification KYC<\/a>, notamment en lui demandant de fournir un certain nombre de documents et justificatifs sp\u00e9cifiques. Mais ces entreprises doivent ensuite pouvoir contr\u00f4ler la validit\u00e9 et la \u00ab\u00a0fra\u00eecheur\u00a0\u00bb de ces informations le plus r\u00e9guli\u00e8rement possible, en r\u00e9clamant des mises \u00e0 jour par exemple. Car, en effet, leur devoir de contr\u00f4le ne s’arr\u00eate pas \u00e0 l’ouverture du compte par exemple, mais s’accompagne d’une obligation de vigilance constante, tout au long de leur relation.<\/span><\/p>\n

Proc\u00e9dure de contr\u00f4le contraignante mais indispensable<\/b><\/h2>\n

Ces mesures peuvent parfois para\u00eetre excessives, voire constituer un moyen d\u00e9tourn\u00e9 de surveiller les transactions financi\u00e8res et renier le principe de confidentialit\u00e9. Sur ce dernier point, les organismes financiers comme Veracash g\u00e8rent les donn\u00e9es personnelles de leurs clients avec la m\u00eame exigence de <\/span>s\u00e9curit\u00e9<\/b> et de <\/span>discr\u00e9tion<\/b> que pour les donn\u00e9es financi\u00e8res : donn\u00e9es chiffr\u00e9es stock\u00e9es sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s, redondance des syst\u00e8mes permettant la disponibilit\u00e9 permanente des donn\u00e9es, audits r\u00e9guliers par des professionnels de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d’informations, etc.<\/span><\/p>\n

En outre, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (ou RGPD) entr\u00e9 en vigueur en 2018, oblige ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser le traitement de <\/span>donn\u00e9es personnelles<\/b> (num\u00e9ro d’identifiant, nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, date de naissance, adresse IP par exemple) de mani\u00e8re \u00e0 <\/span>prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e<\/b> et les libert\u00e9s individuelles de leurs clients.<\/span><\/p>\n

De la m\u00eame fa\u00e7on, si le KYC peut parfois sembler complexe et m\u00eame intrusif, il est surtout absolument<\/span> n\u00e9cessaire dans l’int\u00e9r\u00eat des clients eux-m\u00eames. Car il n’est pas seulement question d’\u00e9viter les risques de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, il s’agit aussi, de mani\u00e8re plus large, de <\/span>s\u00e9curiser les transactions<\/b> et de limiter au maximum les risques pour la client\u00e8le.<\/span>[\/vc_column_text][vc_single_image media=\u00a0\u00bb1825″ caption=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb media_width_percent=\u00a0\u00bb100″ alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb118435″]<\/p>\n

Limiter les risques pour les clients gr\u00e2ce au KYC<\/b><\/h2>\n

Le premier risque, et sans doute le pire pour un client, c’est le risque <\/span>d‘<\/b>usurpation d’identit\u00e9<\/a>. Il faut savoir que les dossiers d’usurpation instruits par la Banque de France sont en nette hausse, jusqu’\u00e0 30% de plus chaque ann\u00e9e. Des cr\u00e9dits souscrits sous un faux nom, un num\u00e9ro de carte bancaire d\u00e9tourn\u00e9, voire carr\u00e9ment des fonds retir\u00e9s ind\u00fbment, ce sont ainsi <\/span>plusieurs milliards d’euros<\/b> qui sont d\u00e9rob\u00e9s chaque ann\u00e9e. Et surtout, pour les clients l\u00e9s\u00e9s dont certains se retrouvent injustement <\/span>fich\u00e9s \u00e0 la Banque de France<\/b>, c’est le d\u00e9but d’une longue s\u00e9rie de d\u00e9marches p\u00e9nibles et contraignantes dans l’espoir incertain de r\u00e9tablir la situation. Un processus bien plus long et douloureux qu’une simple proc\u00e9dure de validation des informations personnelles…<\/span><\/p>\n

L’autre risque que court le client d’un service financier dont le processus de KYC serait d\u00e9faillant, c’est celui de ne pas \u00eatre suffisamment inform\u00e9 de ses droits, de ses obligations ou encore des possibilit\u00e9s qui lui sont offertes en fonction de son profil et de ses besoins. Les banques, mais aussi plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les acteurs financiers et les fintech comme Veracash ont une <\/span>obligation d\u2019information et de mise en garde<\/b> de leurs clients, qu’il s’agisse d’investisseurs ou d’acheteurs. Si la <\/span>crise des <\/b>subprimes<\/i><\/b> a explos\u00e9 en 2008, c’est justement parce que des organismes de cr\u00e9dit avaient n\u00e9glig\u00e9 leur <\/span>r\u00f4le de conseil<\/b> \u00e0 l’\u00e9gard d’emprunteurs au profil \u00e9conomiquement risqu\u00e9, un conseil qu’ils \u00e9taient d’ailleurs souvent bien en peine de fournir en raison du peu d’informations qu’ils avaient parfois sur la situation r\u00e9elle de leurs clients.<\/span><\/p>\n

Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et leur \u00e9viter des d\u00e9boires ult\u00e9rieurs, il est essentiel de r\u00e9colter un peu plus qu’une simple copie de pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et un justificatif de domicile (ou encore un extrait de K-bis pour les professionnels). Une <\/span>bonne exp\u00e9rience client<\/b> passe n\u00e9cessairement par une bonne information, aussi pr\u00e9cise et document\u00e9e que possible.<\/span>[\/vc_column_text][vc_single_image media=\u00a0\u00bb1724″ media_width_percent=\u00a0\u00bb100″ media_link=\u00a0\u00bburl:https%3A%2F%2Fwww.veracash.fr%2Fpayer-retirer-avec-carte-de-debit%3Futm_source%3DblogFR%26utm_medium%3Dbanner%26utm_campaign%3Dcartecompte|target:_blank\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

Renforcer la confiance pour mieux prot\u00e9ger toutes les parties<\/b><\/h2>\n

La connaissance des clients pour mieux prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats est donc une \u00e9vidence. Et ce n’est pas non plus une op\u00e9ration sans cons\u00e9quence pour les \u00e9tablissements : d’apr\u00e8s une \u00e9tude <\/span>True Cost of AML Compliance 2017 <\/span><\/i>de LexisNexis Risk Solutions, les co\u00fbts engendr\u00e9s par les proc\u00e9dures d’identification et de contr\u00f4le ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s \u00e0 18,6 milliards de dollars par an pour les entreprises financi\u00e8res fran\u00e7aises. Pourtant, aucune ne songe \u00e0 en faire l’\u00e9conomie, car le risque est trop grand pour elles aussi. Sans parler des fortes amendes de plus en plus fr\u00e9quentes prononc\u00e9es \u00e0 l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas leurs <\/span>obligations de KYC<\/b>, une institution financi\u00e8re qui ne se pr\u00e9occuperait pas des risques de fraude ou d’\u00e9vasion fiscale, de blanchiment d’argent ou de tout autre irr\u00e9gularit\u00e9 potentielle, s’exposerait \u00e0 une perte de confiance totale de la part, non seulement des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, mais aussi et surtout des clients.<\/span><\/p>\n

Un service s\u00fbr pour tous implique donc un processus d’identification et de v\u00e9rification irr\u00e9prochable. D’abord pour permettre une relation de <\/span>confiance mutuelle<\/b> bas\u00e9e sur la transparence et le strict respect des r\u00e8gles, afin que tout le monde soit en s\u00e9curit\u00e9. Mais aussi, dans les cas les plus extr\u00eames, pour \u00e9viter qu’une \u00e9ventuelle brebis galeuse dont on n’aurait pas d\u00e9tect\u00e9 le profil \u00e0 risque ne jette l’opprobre sur tout le syst\u00e8me, mettant \u00e9galement tous les autres clients en difficult\u00e9 en cas de proc\u00e9dure judiciaire ou fiscale susceptible, par exemple, d’entra\u00eener un contr\u00f4le s\u00e9v\u00e8re, voire un gel provisoire, de tous les comptes ouverts aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re n\u00e9gligente.<\/span><\/p>\n

Lorsqu’une banque, une entreprise financi\u00e8re ou une fintech comme Veracash demande \u00e0 ses clients de fournir des informations personnelles, de justifier de la provenance des fonds, ou m\u00eame de renvoyer r\u00e9guli\u00e8rement certains justificatifs pour s’assurer que les renseignements fournis sont toujours valables, ce n’est pas parce qu’elle doute de la sinc\u00e9rit\u00e9 de ses utilisateurs ni qu’elle soup\u00e7onne des malversations. C’est au contraire pour \u00e9viter justement que ce genre de questions se posent, pour faciliter les \u00e9changes et pour garantir la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des transactions.<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les acteurs financiers sont appel\u00e9s \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des transactions via une proc\u00e9dure d’identification : le KYC (Know Your Customer). \u00c0 l’heure des proc\u00e9dures all\u00e9g\u00e9es et autres promesses d’ouverture de compte simplifi\u00e9e, nombre de clients acceptent mal de devoir fournir des justificatifs de plus en plus nombreux et personnels dans une proc\u00e9dure de v\u00e9rification pourtant indispensable qu’ils jugent souvent intrusive. <\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":1690,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[32],"tags":[250],"class_list":["post-1682","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-entreprise","tag-securite"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/www.veracash.com\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/visuel-blog-KYC-se\u0301curite\u0301-03.png","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pfl0yj-r8","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1682","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1682"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1682\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7652,"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1682\/revisions\/7652"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1690"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1682"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1682"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1682"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}