{"id":12511,"date":"2026-01-28T16:17:41","date_gmt":"2026-01-28T15:17:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.veracash.com\/?p=12511"},"modified":"2026-01-28T16:17:41","modified_gmt":"2026-01-28T15:17:41","slug":"don-usage-or-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/blog\/don-usage-or-belgique","title":{"rendered":"Offrir de l\u2019or en Belgique\u00a0: quelle fiscalit\u00e9\u00a0pour un don d\u2019usage\u00a0?"},"content":{"rendered":"
[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb177211″]
\nOffrir une pi\u00e8ce d\u2019or au Nouvel An, pour une naissance ou \u00e0 la Saint Nicolas : un simple cadeau ? Oui, tant que la valeur reste raisonnable et qu\u2019il y a une occasion \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer. Dans ce cas, la fiscalit\u00e9 belge consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un don d\u2019usage, exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t. Mais attention si les conditions ne sont pas r\u00e9unies : dans le cas d\u2019une donation, les r\u00e8gles changent. Comment offrir de l’or au titre du don d’usage en Belgique ? Veracash fait le point.<\/p>\n
Disclaimer : cet article a une vocation p\u00e9dagogique et ne remplace pas les conseils d\u2019un professionnel qualifi\u00e9.
\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb1″ top_padding=\u00a0\u00bb1″ bottom_padding=\u00a0\u00bb1″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb620564″][vc_column column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ back_color=\u00a0\u00bbcolor-128411″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ radius=\u00a0\u00bbstd\u00a0\u00bb shift_x=\u00a0\u00bb0″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ shift_y_down=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ medium_width=\u00a0\u00bb0″ mobile_width=\u00a0\u00bb0″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb113242″ back_color_type=\u00a0\u00bbuncode-palette\u00a0\u00bb][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb204193″]<\/p>\n
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Le don d\u2019usage<\/a> correspond tout simplement \u00e0 un cadeau. C\u2019est d\u2019ailleurs pour cette raison que l\u2019on parle aussi de pr\u00e9sent d\u2019usage (les m\u00eames termes sont utilis\u00e9s en France). Une pi\u00e8ce d\u2019or, une somme d\u2019argent, des bijoux ou tout autre objet : a priori, rien ne remet en cause le caract\u00e8re de cadeau ! C\u2019est lorsque les sommes deviennent importantes et\/ou inhabituelles que l\u2019administration fiscale ou la justice peuvent tiquer.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb143935″]<\/p>\n Offrir des pi\u00e8ces d\u2019or en Belgique au titre du don ou pr\u00e9sent d\u2019usage, c\u2019est possible. Encore faut-il rester prudent et respecter certaines conditions pour \u00e9viter les mauvaises surprises.<\/p>\n Les \u00e9trennes du 1er janvier, la Saint-Nicolas, un anniversaire, une naissance ou une remise de dipl\u00f4me : de nombreux \u00e9v\u00e9nements peuvent se pr\u00eater \u00e0 un pr\u00e9sent d\u2019usage en or, sous forme de pi\u00e8ces notamment. L\u2019occasion particuli\u00e8re est la premi\u00e8re case \u00e0 cocher pour qu\u2019un cadeau reste un simple cadeau, exon\u00e9r\u00e9 de taxe.<\/strong> Et pour la justifier, il peut \u00eatre pertinent d\u2019en garder une trace en donnant une carte de v\u0153ux ou d\u2019anniversaire au donataire, en accompagnement de la pi\u00e8ce.<\/p>\n La valeur du cadeau est l\u2019autre condition retenue pour qualifier un don d\u2019usage en Belgique : elle doit rester modeste, ou en tout cas proportionnelle \u00e0 la situation financi\u00e8re du donateur.<\/strong> La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, selon plusieurs sites de sp\u00e9cialistes belges, retient 1 % des revenus et du patrimoine total par an comme limite raisonnable. Les pi\u00e8ces d\u2019or peuvent donc tout \u00e0 fait entrer dans ce cadre, malgr\u00e9 les primes et la hausse du cours de l\u2019or.<\/p>\n Un troisi\u00e8me crit\u00e8re peut aussi jouer sur l\u2019interpr\u00e9tation d\u2019un don en Belgique : le caract\u00e8re habituel des cadeaux<\/strong>. En mars 2022, la Cour d’appel de Gand requalifiait plusieurs sommes d\u2019argent en donations, \u00e0 l\u2019origine offertes comme cadeaux. Une femme avait en effet \u00ab offert \u00bb 5 000 euros \u00e0 ses enfants et 2 500 euros par \u00e0 ses beaux-enfants chaque ann\u00e9e pour le Nouvel An, pendant les trois ann\u00e9es qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 son d\u00e9c\u00e8s. Ces sommes importantes ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme inhabituelles (y compris au regard des revenus de la d\u00e9funte) par la justice, et un accroissement d\u2019imp\u00f4t de 20 % a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 pour omission de d\u00e9claration. Dans le contexte des m\u00e9taux pr\u00e9cieux, il vaut mieux \u00e9viter de tenter de transmettre des lingots ou d\u2019importantes quantit\u00e9s d\u2019or en les faisant passer pour des cadeaux : l\u2019administration risquerait de les requalifier en donations.<\/p>\n Bon \u00e0 savoir<\/strong> : il est possible d’acheter, de vendre et m\u00eame d’envoyer de l’or gr\u00e2ce \u00e0 Veracash en Belgique ! Par ici pour en savoir plus<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb535387″]<\/p>\n En Belgique, le principe de don d\u2019usage n’a pas de d\u00e9finition l\u00e9gale stricte. En France non plus d\u2019ailleurs, m\u00eame si le pr\u00e9sent d\u2019usage appara\u00eet dans l\u2019article 852 Code civil. Mais au regard de l\u2019administration fiscale belge, il est tout aussi important de distinguer un don d\u2019usage d\u2019une donation. Un cadeau offert lors d\u2019une occasion particuli\u00e8re, et de valeur proportionnelle aux revenus et au patrimoine du donateur, n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9<\/strong>. Il est exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t, comme en France. \u00c0 noter aussi qu\u2019aucun montant limite n\u2019est fix\u00e9 par la loi. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019administration ou la justice qui tranche si besoin, au cas par cas, avec la jurisprudence.<\/p>\n Dans le cas d\u2019une donation, la fiscalit\u00e9 n\u2019est plus la m\u00eame : il y a des formalit\u00e9s \u00e0 accomplir, et il peut y avoir des droits de donation ou de succession \u00e0 payer. Pour une donation de biens meubles (don d\u2019argent ou de bijoux pour des montants importants par exemple), il est possible de proc\u00e9der de plusieurs mani\u00e8res.<\/p>\n Une donation avec l’intervention d’un notaire (avec acte notari\u00e9) doit \u00eatre enregistr\u00e9e aupr\u00e8s du Service Public F\u00e9d\u00e9ral (SPF) Finances. Des droits de donation sont ensuite per\u00e7us : par le SPF pour les R\u00e9gions Bruxelles-capitale et wallonne, ou directement par la R\u00e9gion flamande.<\/p>\n L\u2019enregistrement d\u2019un don de la main \u00e0 la main ou par virement bancaire n\u2019est pas obligatoire. Et sans enregistrement, pas de droit de donation \u00e0 r\u00e9gler. Mais attention : les choses changent en cas de d\u00e9c\u00e8s du donateur au cours de la \u00ab p\u00e9riode suspecte \u00bb d\u00e9finie par l\u2019administration. Ainsi, des droits de succession sont dus :<\/p>\n Faute de loi claire en Belgique, la fronti\u00e8re est parfois mince entre un pr\u00e9sent d\u2019usage et une donation. Alors, en cas de conflit, la justice peut trancher et requalifier un cadeau en donation. Il faut ensuite r\u00e9gler des droits de donation, ou de succession selon la situation.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb109069″]<\/p>\n En Belgique, il n\u2019y a pas de montant limite pour donner une somme d\u2019argent sans d\u00e9claration aux imp\u00f4ts. Il faut cependant que la valeur du cadeau reste proportionnelle aux revenus et au patrimoine du donateur : jusqu\u2019\u00e0 1 % par an en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, selon la jurisprudence.<\/p>\n En Belgique \u2013 comme en France d\u2019ailleurs \u2013 il n\u2019est pas obligatoire de fournir un document sp\u00e9cifique pour justifier un don d\u2019usage. Mais il peut \u00eatre judicieux d\u2019accompagner un cadeau d\u2019une carte ! La date peut aussi faire foi, sauf si la valeur des cadeaux parait d\u00e9raisonnable ou inhabituelle au regard du donateur.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb459020″]<\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Offrir une pi\u00e8ce d\u2019or au Nouvel An, pour une naissance ou \u00e0 la Saint Nicolas : un simple cadeau ? Oui, tant que la valeur reste raisonnable et qu\u2019il y a une occasion \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer. En Belgique, l’administration fiscale consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un don d\u2019usage, exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t. Explications !<\/p>\n","protected":false},"author":28,"featured_media":12204,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-12511","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-metaux-precieux"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/www.veracash.com\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/REBRAND-Visuels-Illustrations-blog-1.png","jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pfl0yj-3fN","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12511","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/28"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12511"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12511\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12516,"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12511\/revisions\/12516"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12204"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12511"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12511"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12511"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Comment offrir de l\u2019or en Belgique au titre du don d\u2019usage ?<\/h2>\n
Une occasion particuli\u00e8re<\/h3>\n
Un montant raisonnable<\/h3>\n
Les habitudes du donateur<\/h3>\n
Don d’usage ou donation : que dit la fiscalit\u00e9 en Belgique ?<\/h2>\n
Le don d\u2019usage en Belgique est exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t et de taxe<\/h3>\n
Faire une donation de son vivant en Belgique : autre principe et autres r\u00e8gles<\/h3>\n
Une donation par acte notari\u00e9<\/h4>\n
Un don manuel ou bancaire<\/h4>\n
\n
\n\u00c0 noter aussi que les droits de succession sont souvent bien plus \u00e9lev\u00e9s que les droits de donation !<\/li>\n<\/ul>\nQuelles sont les cons\u00e9quences si un cadeau est requalifi\u00e9 en donation ?<\/h3>\n
Don ou pr\u00e9sent d\u2019usage en Belgique : tableau r\u00e9capitulatif<\/h2>\n
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Quel montant peut-on donner sans d\u00e9claration en Belgique ?<\/h3>\n
Comment justifier un don d\u2019usage ?<\/h3>\n
Bibliographie<\/h2>\n
\n