{"id":14309,"date":"2026-05-18T10:36:49","date_gmt":"2026-05-18T08:36:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.veracash.com\/?page_id=14309"},"modified":"2026-05-18T12:15:12","modified_gmt":"2026-05-18T10:15:12","slug":"fiscalite-or","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.veracash.com\/fr\/comment-investir-or\/fiscalite-or","title":{"rendered":"Quelle est la fiscalit\u00e9 de l’or ?"},"content":{"rendered":"
[vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb3″ bottom_padding=\u00a0\u00bb3″ back_color=\u00a0\u00bbcolor-128411″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb214504″ back_color_type=\u00a0\u00bbuncode-palette\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][uncode_breadcrumbs][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh1″ text_size=\u00a0\u00bbh1″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb171425″]Quelle est la fiscalit\u00e9 de l’or ?[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb197278″]La fiscalit\u00e9 de l’or en France n’est pas aussi simple qu’un taux unique sorti d’un chapeau. Selon que vous achetez, d\u00e9tenez ou revendez de l’or physique d\u2019investissement, des bijoux ou de l’or papier, les r\u00e8gles fiscales ne sont pas les m\u00eames.
\nCet article est dense, car le sujet l\u2019est\u2026 Nous avons tent\u00e9 de le simplifier tout en restant conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.
\nC\u2019est parti\u00a0: voici ce qu’il faut savoir en 2026 pour \u00e9viter les mauvaises surprises.<\/p>\n
Ce contenu est publi\u00e9 \u00e0 titre d’information. Il ne constitue pas un conseil d’investissement. Seuls les Conseillers en Investissement Financiers (CIF) sont habilit\u00e9s \u00e0 conseiller les investisseurs.<\/em>[\/vc_column_text][vc_button button_color=\u00a0\u00bbcolor-216272″ size=\u00a0\u00bbbtn-sm\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb0″ button_color_type=\u00a0\u00bbuncode-palette\u00a0\u00bb uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb210742″ link=\u00a0\u00bburl:https%3A%2F%2Fwww.veracash.com%2Ffr%2Fconnexion\u00a0\u00bb]Acheter de l’or[\/vc_button][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb3″ bottom_padding=\u00a0\u00bb3″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb111128″][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_custom_heading uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb181573″]Quelles taxes sont appliqu\u00e9es lors de l’achat d’or ?[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb202867″] Investir dans l’or<\/u> <\/a> en comprenant ses r\u00e8gles fiscales, c’est une fa\u00e7on de g\u00e9rer son patrimoine en ayant toutes les cartes en main.[\/vc_column_text][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh3″ text_size=\u00a0\u00bbh3″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb712952″]Acheter de l’or d’investissement n’est pas soumis \u00e0 la TVA[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb123463″] L’or d’investissement est exon\u00e9r\u00e9 de TVA \u00e0 l’achat <\/u> <\/strong> (Quelle TVA pour investir dans l’or ?)<\/u>. Cette exon\u00e9ration est pr\u00e9vue par l’article 298 sexdecies A du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Elle s’applique aux lingots, mini-lingots,\u00a0 pi\u00e8ces d’or et jetons qui r\u00e9pondent \u00e0 deux crit\u00e8res cumulatifs :<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb118251″ el_class=\u00a0\u00bbimportant\u00a0\u00bb]Bon \u00e0 savoir : \u00c0 la revente, la logique change. Les jetons n’ont pas cours l\u00e9gal : ils ne sont pas des pi\u00e8ces au sens fiscal du terme. L’administration les classe dans la cat\u00e9gorie des bijoux et assimil\u00e9s (CFBA). Cons\u00e9quence directe : aucune taxe n’est due pour toute cession inf\u00e9rieure \u00e0 5 000 euros. Au-del\u00e0 de ce seuil, deux options s’offrent au vendeur : la taxe forfaitaire sur les objets pr\u00e9cieux \u00e0 6,5 % sur le prix de vente, ou le r\u00e9gime des plus-values sur biens meubles \u00e0 37,6 %, avec un abattement de 5 % par an \u00e0 partir de la troisi\u00e8me ann\u00e9e de d\u00e9tention et une exon\u00e9ration totale apr\u00e8s 22 ans.[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb684404″ el_class=\u00a0\u00bbimportant\u00a0\u00bb]Bon \u00e0 savoir : <\/strong> Son taux est de 11,5 % (11 % de taxe sur les m\u00e9taux pr\u00e9cieux + 0,5 % de CRDS), conform\u00e9ment \u00e0 l’article 150 VI du CGI. Ce r\u00e9gime s’applique d\u00e8s le premier euro de vente pour les lingots et les pi\u00e8ces d\u00e9mon\u00e9tis\u00e9es comme le Napol\u00e9on. Les pi\u00e8ces \u00e0 cours l\u00e9gal (Krugerrand, Maple Leaf, Philharmonique de Vienne, etc.) et les jetons \u00e9chappent \u00e0 la TMP pour toute cession inf\u00e9rieure \u00e0 5 000 euros. Nous d\u00e9taillons ce seuil un peu plus bas.[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb154404″ el_class=\u00a0\u00bbimportant\u00a0\u00bb]Bon \u00e0 savoir : Dans ce cas, seule la plus-value est tax\u00e9e, c’est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre le prix de vente et le prix d’achat. Le taux applicable en 2026 est de 37,6 % (19 % d’imp\u00f4t sur le revenu + 18,6 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux). Cette hausse par rapport aux 36,2 % de 2025 r\u00e9sulte de l’augmentation de la CSG de 1,4 point, introduite par l’article 12 de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026, promulgu\u00e9e le 30 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n L’avantage du r\u00e9gime TPV tient \u00e0 son m\u00e9canisme d’abattement : \u00e0 partir de la troisi\u00e8me ann\u00e9e de d\u00e9tention r\u00e9volue, la plus-value imposable diminue de 5 % par an. Apr\u00e8s 22 ans de d\u00e9tention, l’exon\u00e9ration est totale.<\/p>\n En cas de moins-value (revente \u00e0 un prix inf\u00e9rieur au prix d’achat), le r\u00e9gime TPV offre une exon\u00e9ration totale quelle que soit la dur\u00e9e de d\u00e9tention. La TMP, elle, s’applique quoi qu’il arrive sur le montant brut de la vente.[\/vc_column_text][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh3″ text_size=\u00a0\u00bbh3″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb127281″]Exon\u00e9ration sous 5 000 euros : pour quels produits ?[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb270336″]Les bijoux, les jetons, les pi\u00e8ces de collection et les pi\u00e8ces \u00e0 cours l\u00e9gal (Krugerrand, Maple Leaf, Philharmonique de Vienne, par exemple) b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration totale de taxe pour toute cession inf\u00e9rieure \u00e0 5 000 euros par transaction. C’est le cas de tous les produits disponibles sur Veracash.<\/p>\n Les lingots d’or et les pi\u00e8ces d\u00e9mon\u00e9tis\u00e9es, c’est-\u00e0-dire les pi\u00e8ces qui n’ont plus cours l\u00e9gal dans leur pays d’origine comme le Napol\u00e9on 20 francs, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de ce seuil. Pour les d\u00e9tentions courtes (moins de 3 ans) avec une plus-value significative, la TMP \u00e0 11,5 % sur le montant brut est souvent moins lourde que la TPV \u00e0 37,6 % sur la plus-value. En cas de moins-value en revanche, la TPV reste toujours pr\u00e9f\u00e9rable : aucune taxe n’est due.<\/p>\n Pour les d\u00e9tentions longues (au-del\u00e0 de 10 ans), l’abattement de la TPV devient significatif : 40 % de la plus-value est exon\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s 10 ans de d\u00e9tention (8 ann\u00e9es d’abattement \u00e0 5 %, \u00e0 partir de la 3e ann\u00e9e r\u00e9volue). Pour les achats dont la valeur a peu \u00e9volu\u00e9, la TMP risque de peser plus lourd que la TPV, puisqu’elle porte sur la totalit\u00e9 du prix de cession, m\u00eame si la plus-value est faible ou nulle.[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb128226″ el_class=\u00a0\u00bbimportant\u00a0\u00bb]\u00c0 retenir : En revanche, toute vente d’or donne lieu \u00e0 une obligation de d\u00e9claration aupr\u00e8s de l’administration fiscale.[\/vc_column_text][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh3″ text_size=\u00a0\u00bbh3″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb137326″]Comment d\u00e9clarer son or lors d’une vente ?[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb131025″]Toute vente d’or donne lieu \u00e0 une obligation d\u00e9clarative, sauf pour les produits exon\u00e9r\u00e9s sous 5 000 euros (ce qui est le cas de l’or disponible sur Veracash).<\/p>\n Pour la TMP, le formulaire n\u00b0 2091-SD (CERFA n\u00b0 11294) doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 avec le paiement dans le mois suivant la cession.<\/p>\n Pour la TPV, c’est le formulaire n\u00b0 2092-SD, accompagn\u00e9 des justificatifs d’achat nominatifs, dans le m\u00eame d\u00e9lai. Lorsque la vente passe par un professionnel assujetti \u00e0 la TVA, c’est lui qui prend en charge ces formalit\u00e9s et reverse la taxe \u00e0 l’\u00c9tat. Le vendeur per\u00e7oit un montant net.<\/p>\n Chez Veracash, les formalit\u00e9s sont enti\u00e8rement g\u00e9r\u00e9es par la plateforme au-del\u00e0 de 5 000 euros. Veracash d\u00e9tecte automatiquement le d\u00e9passement de seuil, propose au membre le r\u00e9gime le plus avantageux pour sa situation (TMP ou TPV), collecte la taxe et la reverse \u00e0 l’\u00c9tat. Pour la TPV, le formulaire CERFA est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement, pr\u00e9-rempli avec les bonnes valeurs, et transmis \u00e0 l’administration fiscale par signature \u00e9lectronique. En dessous de 5 000 euros, l’op\u00e9ration est fiscalement neutre : aucune d\u00e9claration, aucune taxe.[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb159059″ el_class=\u00a0\u00bbimportant\u00a0\u00bb]Bon \u00e0 savoir :<\/strong> Cet article a pour but de vous informer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur la fiscalit\u00e9 de l\u2019or en 2026. Pour \u00eatre accompagn\u00e9 individuellement ou pour prendre une d\u00e9cision patrimoniale importante, un conseiller en investissement financier (CIF) reste l\u2019interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb3″ bottom_padding=\u00a0\u00bb3″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb138192″][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_raw_html]%3Cdiv%20style%3D%22display%3Aflex%3Bflex-direction%3Acolumn%3Bgap%3A16px%3B%22%3E%0A%0A%20%20%3Ch2%3EQuestions%20fr%C3%A9quentes%3C%2Fh2%3E%0A%0A%20%20%3Cdiv%20id%3D%22faq-container%22%3E%3C%2Fdiv%3E%0A%0A%3C%2Fdiv%3E%0A%0A%0A%0A%3Cscript%3E%0A%20%20const%20faqs%20%3D%20%5B%0A%20%20%20%20%7B%0A%20%20%20%20%20%20question%3A%20%22Comment%20investir%20dans%20l%27or%20%3F%22%2C%0A%20%20%20%20%20%20answer%3A%20%60Plusieurs%20options%20existent%20%3A%20%3Ca%20href%3D%22https%3A%2F%2Fwww.veracash.com%2Ffr%2Fcomment-investir-or%22%3Einvestir%20dans%20l%27or%20physique%3C%2Fa%3E%20%28lingots%2C%20pi%C3%A8ces%2C%20or%20num%C3%A9ris%C3%A9%20via%20une%20plateforme%20comme%20Veracash%29%2C%20ou%20produits%20financiers%20adoss%C3%A9s%20%C3%A0%20l%27or%20%28ETF%29.%20Chaque%20forme%20a%20ses%20avantages%20et%20ses%20caract%C3%A9ristiques%20fiscales.%60%0A%20%20%20%20%7D%2C%0A%20%20%20%20%7B%0A%20%20%20%20%20%20question%3A%20%22Comment%20vendre%20son%20or%20sans%20payer%20de%20taxe%20%3F%22%2C%0A%20%20%20%20%20%20answer%3A%20%60Deux%20situations%20permettent%20une%20exon%C3%A9ration%20totale%20%3A%0A%3Cbr%3E%0A%3Cul%3E%0A%3Cli%3ELa%20premi%C3%A8re%20%3A%20toute%20cession%20inf%C3%A9rieure%20%C3%A0%205%20000%20euros%20portant%20sur%20des%20bijoux%2C%20jetons%2C%20pi%C3%A8ces%20de%20collection%20ou%20pi%C3%A8ces%20%C3%A0%20cours%20l%C3%A9gal%20est%20exon%C3%A9r%C3%A9e%20de%20toute%20taxe%2C%20sans%20condition%20de%20dur%C3%A9e%20de%20d%C3%A9tention.%20C%27est%20le%20cas%20des%20transactions%20r%C3%A9alis%C3%A9es%20via%20Veracash%20sur%20les%20produits%20GoldPremium%20et%20GoldSpot.%C2%A0%3C%2Fli%3E%0A%3Cli%3ELa%20seconde%20%3A%20si%20vous%20avez%20d%C3%A9tenu%20votre%20or%20d%27investissement%20pendant%20plus%20de%2022%20ans%20et%20disposez%20d%27une%20facture%20nominative%2C%20la%20plus-value%20est%20int%C3%A9gralement%20exon%C3%A9r%C3%A9e%20via%20le%20r%C3%A9gime%20TPV.%C2%A0%3C%2Fli%3E%0A%3C%2Ful%3E%0A%3Cbr%3E%0APour%20les%20lingots%20et%20les%20pi%C3%A8ces%20d%C3%A9mon%C3%A9tis%C3%A9es%20comme%20le%20Napol%C3%A9on%2C%20aucun%20seuil%20d%27exon%C3%A9ration%20n%27existe%20%3A%20une%20taxation%20s%27applique%20d%C3%A8s%20le%20premier%20euro%20de%20vente.%C2%A0%0A%60%0A%20%20%20%20%7D%0A%20%20%5D%3B%0A%0A%20%20const%20container%20%3D%20document.getElementById%28%27faq-container%27%29%3B%0A%0A%20%20faqs.forEach%28%28faq%2C%20index%29%20%3D%3E%20%7B%0A%20%20%20%20const%20item%20%3D%20document.createElement%28%27div%27%29%3B%0A%20%20%20%20item.className%20%3D%20%27faq-item%27%3B%0A%20%20%20%20item.innerHTML%20%3D%20%60%0A%20%20%20%20%20%20%3Cdiv%20class%3D%22faq-header%22%20onclick%3D%22toggleFaq%28%24%7Bindex%7D%29%22%3E%0A%20%20%20%20%20%20%20%20%3Cspan%3E%24%7Bfaq.question%7D%3C%2Fspan%3E%0A%20%20%20%20%20%20%20%20%3Csvg%20class%3D%22faq-arrow%22%20id%3D%22arrow-%24%7Bindex%7D%22%20width%3D%2218%22%20height%3D%2218%22%20viewBox%3D%220%200%2024%2024%22%20fill%3D%22none%22%20stroke%3D%22%231a2e1a%22%20stroke-width%3D%222.5%22%20stroke-linecap%3D%22round%22%20stroke-linejoin%3D%22round%22%3E%0A%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%3Cpolyline%20points%3D%229%206%2015%2012%209%2018%22%3E%3C%2Fpolyline%3E%0A%20%20%20%20%20%20%20%20%3C%2Fsvg%3E%0A%20%20%20%20%20%20%3C%2Fdiv%3E%0A%20%20%20%20%20%20%3Cdiv%20class%3D%22faq-body%22%20id%3D%22body-%24%7Bindex%7D%22%3E%24%7Bfaq.answer%7D%3C%2Fdiv%3E%0A%20%20%20%20%60%3B%0A%20%20%20%20container.appendChild%28item%29%3B%0A%20%20%7D%29%3B%0A%0A%20%20function%20toggleFaq%28index%29%20%7B%0A%20%20%20%20const%20body%20%3D%20document.getElementById%28%60body-%24%7Bindex%7D%60%29%3B%0A%20%20%20%20const%20arrow%20%3D%20document.getElementById%28%60arrow-%24%7Bindex%7D%60%29%3B%0A%20%20%20%20const%20isOpen%20%3D%20body.classList.contains%28%27open%27%29%3B%0A%0A%20%20%20%20%2F%2F%20Close%20all%0A%20%20%20%20document.querySelectorAll%28%27.faq-body%27%29.forEach%28b%20%3D%3E%20b.classList.remove%28%27open%27%29%29%3B%0A%20%20%20%20document.querySelectorAll%28%27.faq-arrow%27%29.forEach%28a%20%3D%3E%20a.classList.remove%28%27open%27%29%29%3B%0A%0A%20%20%20%20%2F%2F%20Open%20clicked%20if%20it%20was%20closed%0A%20%20%20%20if%20%28%21isOpen%29%20%7B%0A%20%20%20%20%20%20body.classList.add%28%27open%27%29%3B%0A%20%20%20%20%20%20arrow.classList.add%28%27open%27%29%3B%0A%20%20%20%20%7D%0A%20%20%7D%0A%3C%2Fscript%3E%0A%0A%0A%0A%3Cstyle%3E%0A%20%20.faq-item%20%7B%0A%20%20%20%20border%3A%201px%20solid%20rgba%28224%2C221%2C213%2C0.5%29%3B%0A%20%20%20%20border-radius%3A%208px%3B%0A%20%20%20%20margin-bottom%3A%2016px%3B%0A%20%20%20%20overflow%3A%20hidden%3B%0A%20%20%20%20background%3A%20%23fff%3B%0A%20%20%7D%0A%0A%20%20.faq-header%20%7B%0A%20%20%20%20display%3A%20flex%3B%0A%20%20%20%20justify-content%3A%20space-between%3B%0A%20%20%20%20align-items%3A%20center%3B%0A%20%20%20%20padding%3A%2016px%2020px%3B%0A%20%20%20%20cursor%3A%20pointer%3B%0A%20%20%20%20user-select%3A%20none%3B%0A%20%20%20%20background%3A%20%23f8f7f4%3B%0A%20%20%20%20transition%3A%20background%200.2s%20ease%3B%0A%2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row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb876119″][vc_column column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ gutter_size=\u00a0\u00bb2″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ radius=\u00a0\u00bblg\u00a0\u00bb shift_x=\u00a0\u00bb0″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ shift_y_down=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ medium_width=\u00a0\u00bb0″ mobile_width=\u00a0\u00bb0″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb410258″][vc_custom_heading text_color=\u00a0\u00bbcolor-198802″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb908531″ text_color_type=\u00a0\u00bbuncode-palette\u00a0\u00bb]Sources[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb273151″ el_class=\u00a0\u00bbmore-links\u00a0\u00bb]L\u00e9gifrance, article 150 VI du CGI (taxe forfaitaire m\u00e9taux pr\u00e9cieux) \u2014 https:\/\/www.legifrance.gouv.fr<\/u> <\/a><\/p>\n L\u00e9gifrance, article 150 VL du CGI (option plus-values biens meubles) \u2014 https:\/\/www.legifrance.gouv.fr<\/u> <\/a><\/p>\n BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-10 et BOI-RPPM-PVBMC-20-20 \u2014 https:\/\/bofip.impots.gouv.fr<\/u> <\/a> L\u00e9gifrance, article 298 sexdecies A du CGI (exon\u00e9ration TVA or d’investissement) \u2014 https:\/\/www.legifrance.gouv.fr<\/u> <\/a><\/p>\n Loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026, article 12 (hausse CSG), promulgu\u00e9e le 30 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n\n
\n<\/strong>Les principales pi\u00e8ces concern\u00e9es par cette exon\u00e9ration incluent le Napol\u00e9on (20 francs or), le Krugerrand, la Maple Leaf canadienne, le Britannia, la Philharmonique de Vienne et bien d’autres pi\u00e8ces cot\u00e9es.[\/vc_column_text][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh3″ text_size=\u00a0\u00bbh3″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb360793″]Le cas particulier des jetons : exon\u00e9r\u00e9s de TVA \u00e0 l’achat, bijoux \u00e0 la revente[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb162465″]Les jetons en or occupent une position fiscale singuli\u00e8re. \u00c0 l’achat, ils b\u00e9n\u00e9ficient de l’exon\u00e9ration de TVA au m\u00eame titre que les lingots et les pi\u00e8ces d’investissement, \u00e0 condition que leur puret\u00e9 soit d’au moins 995 milli\u00e8mes et qu’ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res du march\u00e9 de l’or. C’est la position confirm\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques dans un courrier officiel de juillet 2025.<\/p>\n
\nC’est dans cette logique que Veracash \u00e9met des justificatifs nominatifs pour chaque transaction. Conserver ces documents permet d’acc\u00e9der au r\u00e9gime des plus-values \u00e0 la revente et de b\u00e9n\u00e9ficier des abattements progressifs selon la dur\u00e9e de d\u00e9tention.[\/vc_column_text][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh3″ text_size=\u00a0\u00bbh3″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb258263″]Les taxes applicables sur les bijoux en or[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb125653″]Les bijoux en or ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du statut d’or d’investissement. \u00c0 l’achat, ils supportent la TVA au taux normal de 20 %. Ce surco\u00fbt s’explique simplement : un bijou n’est pas un actif de placement au sens fiscal. Sa valeur int\u00e8gre la fabrication, le design, la marge du bijoutier. Autant d’\u00e9l\u00e9ments qui ne suivent pas le cours de l’or.[\/vc_column_text][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh3″ text_size=\u00a0\u00bbh3″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb210487″]Les taxes applicables sur l’or papier[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb754014″]L’or papier regroupe les ETF or, les CFD, les certificats et autres produits financiers adoss\u00e9s \u00e0 l’or. Ces produits ne rel\u00e8vent pas du r\u00e9gime des m\u00e9taux pr\u00e9cieux : ils sont assimil\u00e9s \u00e0 des valeurs mobili\u00e8res. \u00c0 l’achat comme \u00e0 la d\u00e9tention, aucune taxe sp\u00e9cifique ne s’applique.[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb115208″ el_class=\u00a0\u00bbimportant\u00a0\u00bb]Bon \u00e0 savoir :
\n<\/strong>L’investisseur qui d\u00e9tient des ETF or ne d\u00e9tient pas de m\u00e9tal physique. En cas de tensions financi\u00e8res s\u00e9v\u00e8res, cette diff\u00e9rence peut \u00eatre significative sur le plan patrimonial.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb0″ bottom_padding=\u00a0\u00bb0″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb412601″][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_separator sep_color=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb352663″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb3″ bottom_padding=\u00a0\u00bb3″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb111128″][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_custom_heading uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb204241″]Focus sur les taxes lors de la vente d’or d’investissement[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb138882″]C’est au moment de la revente que la fiscalit\u00e9 de l’or m\u00e9rite toute votre attention. Deux r\u00e9gimes coexistent, et le vendeur peut choisir le plus avantageux \u00e0 condition de remplir certaines conditions.[\/vc_column_text][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh3″ text_size=\u00a0\u00bbh3″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb178795″]La taxe sur les m\u00e9taux pr\u00e9cieux (TMP) : le r\u00e9gime par d\u00e9faut[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb827431″]La taxe sur les m\u00e9taux pr\u00e9cieux (TMP) <\/u> <\/strong> (Qu\u2019est-ce que la Taxe Forfaitaire sur les M\u00e9taux Pr\u00e9cieux (TFMP) ?) <\/u>s’applique automatiquement d\u00e8s la premi\u00e8re revente d’or d’investissement, sans condition de dur\u00e9e de d\u00e9tention. Elle est calcul\u00e9e sur le prix de vente total, qu’il y ait une plus-value ou non.<\/p>\n
\n<\/strong>Si vous ne disposez pas de la facture d’achat originale mentionnant le prix et la date d’acquisition, c’est ce r\u00e9gime qui s’appliquera obligatoirement. Conserver ses justificatifs d’acha, tque ce soit dans un classeur ou dans un espace num\u00e9rique s\u00e9curis\u00e9, n’est donc pas un d\u00e9tail administratif : c’est une d\u00e9cision patrimoniale d\u00e9terminante.[\/vc_column_text][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh3″ text_size=\u00a0\u00bbh3″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb176829″]Taxe sur la plus-value (TPV) : le r\u00e9gime sous conditions[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb126894″]Le r\u00e9gime de la taxe sur la plus-value r\u00e9elle (TPV) <\/u> <\/strong> (Investir dans l’or : tout savoir sur la Taxe sur la Plus Value (TPV))<\/u> est accessible \u00e0 condition de pouvoir justifier de la date et du prix d’acquisition par une facture nominative. Ce r\u00e9gime est pr\u00e9vu \u00e0 l’article 150 VL du CGI.<\/p>\n
\nPour ces produits, aucun seuil d’exon\u00e9ration n’existe : la TMP de 11,5 % ou, sur option, la TPV \u00e0 37,6 % s’appliquent d\u00e8s le premier euro de vente.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb0″ bottom_padding=\u00a0\u00bb0″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb412601″][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_separator sep_color=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb352663″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb3″ bottom_padding=\u00a0\u00bb3″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb111128″][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_custom_heading uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb188327″]La fiscalit\u00e9 \u00e0 la revente des autres formes d\u2019or[\/vc_custom_heading][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh3″ text_size=\u00a0\u00bbh3″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb200451″]Fiscalit\u00e9 \u00e0 la revente des bijoux[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb119375″]\u00c0 la revente, les bijoux sont soumis \u00e0 la taxe forfaitaire sur les objets pr\u00e9cieux de 6 % (+ 0,5 % de CRDS), soit 6,5 % au total, mais uniquement si le prix de cession d\u00e9passe 5 000 euros par transaction. En dessous de ce seuil, aucune taxe n’est due. Au-dessus, le vendeur peut aussi opter pour le r\u00e9gime des plus-values sur biens meubles.[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb206116″ el_class=\u00a0\u00bbimportant\u00a0\u00bb]Bon \u00e0 savoir :
\n<\/strong>Si vous d\u00e9tenez des bijoux en or et pr\u00e9f\u00e9rez ne pas les vendre d\u00e9finitivement, le service de transmutation Veracash<\/u> <\/a> permet de les transformer en or num\u00e9ris\u00e9 sur votre compte, exprim\u00e9 en poids de m\u00e9tal. Vous restez propri\u00e9taire de votre or, sous une forme s\u00e9curis\u00e9e et utilisable \u00e0 tout moment via la carte Mastercard ou l’application mobile. Les conditions et commissions applicables sont d\u00e9taill\u00e9es sur le site.[\/vc_column_text][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh3″ text_size=\u00a0\u00bbh3″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb198038″]La fiscalit\u00e9 de l\u2019or papier[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb211807″]Lors de la cession, la fiscalit\u00e9 de l\u2019or papier suit le droit commun des plus-values mobili\u00e8res. Depuis le 1er janvier 2026, les gains sont soumis \u00e0 la flat tax de 31,4 % (12,8 % d’imp\u00f4t sur le revenu + 18,6 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux). Le contribuable peut opter pour le bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu si cela s’av\u00e8re plus avantageux.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb0″ bottom_padding=\u00a0\u00bb0″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb412601″][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_separator sep_color=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb352663″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb3″ bottom_padding=\u00a0\u00bb3″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb111128″][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_custom_heading uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb817466″]Vente d\u2019or d\u2019investissement : quelle est la fiscalit\u00e9 la plus avantageuse ?[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb253489″]Il n\u2019y a pas de r\u00e9ponse universelle \u00e0 cette question, cela d\u00e9pend de votre situation. Voici les principes \u00e0 retenir pour les lingots et les pi\u00e8ces d’investissement cot\u00e9es soumis \u00e0 la TMP ou \u00e0 la TPV.<\/p>\n
\nAu-del\u00e0 de 22 ans, l’exon\u00e9ration est totale.<\/p>\n
\n<\/strong>Comparer les deux r\u00e9gimes avant chaque revente est utile, surtout pour les d\u00e9tentions de plusieurs ann\u00e9es. C’est dans cette logique que Veracash fournit des justificatifs nominatifs pour chaque transaction et calcule automatiquement le r\u00e9gime le plus avantageux pour vous.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb0″ bottom_padding=\u00a0\u00bb0″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb412601″][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_separator sep_color=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb352663″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb3″ bottom_padding=\u00a0\u00bb3″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb111128″][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_custom_heading uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb812525″]Doit-on d\u00e9clarer l’or aux imp\u00f4ts et comment ?[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb165430″]Nous l\u2019avons vu plus haut, l’achat ne g\u00e9n\u00e8re aucune obligation d\u00e9clarative. La vente, en revanche, en g\u00e9n\u00e8re toujours une.[\/vc_column_text][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh3″ text_size=\u00a0\u00bbh3″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb318766″]Doit-on d\u00e9clarer l’or aux imp\u00f4ts ?[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb171185″]L’or ne figure plus dans les d\u00e9clarations de fortune depuis que l’ISF a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par l’IFI (Imp\u00f4t sur la Fortune Immobili\u00e8re) au 1er janvier 2018. Les m\u00e9taux pr\u00e9cieux sont exclus de l’assiette de l’IFI.
\nPoss\u00e9der de l’or, en quelque quantit\u00e9 que ce soit, ne g\u00e9n\u00e8re donc aucune taxe annuelle ni aucune obligation d\u00e9clarative pendant la p\u00e9riode de d\u00e9tention.<\/p>\n
\nChaque membre dispose dans son espace personnel d’un rapport fiscal d\u00e9taill\u00e9 (section \u00ab\u00a0Mes rapports financiers\u00a0\u00bb, onglet \u00ab\u00a0Fiscalit\u00e9\u00a0\u00bb), r\u00e9capitulant toutes les op\u00e9rations de vente avec dates d’achat, prix d’achat et plus-values ou moins-values brutes calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode FIFO.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb0″ bottom_padding=\u00a0\u00bb0″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb412601″][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_separator sep_color=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb352663″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb3″ bottom_padding=\u00a0\u00bb3″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb111128″][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_custom_heading uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb646916″]La donation et la transmission d\u2019or[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb195642″]Que ce soit de son vivant ou apr\u00e8s, l’or se transmet. La fiscalit\u00e9, elle, ne prend pas de vacances.[\/vc_column_text][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh3″ text_size=\u00a0\u00bbh3″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb369753″]La donation[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb727357″] L’or peut \u00eatre transmis de son vivant par donation (<\/u> <\/strong> L’or : tout savoir sur la donation)<\/u>. La donation est soumise aux droits en vigueur selon le lien de parent\u00e9, avec les abattements applicables (100 000 euros entre parent et enfant, renouvelables tous les 15 ans).
\nUn point souvent sous-estim\u00e9 : la valeur de l’or retenue \u00e0 la date de donation servira de base de calcul pour la plus-value en cas de revente ult\u00e9rieure par le donataire. Conserver le justificatif de donation est donc aussi important que la facture d’achat initiale.[\/vc_column_text][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh3″ text_size=\u00a0\u00bbh3″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb186260″]La succession[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb167229″]Au d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire, son or entre dans la masse successorale et est soumis aux droits de succession <\/u> <\/strong> (Succession : comment sont transmis les investissements en or ?)<\/u> selon le bar\u00e8me progressif et les abattements applicables. Les h\u00e9ritiers qui souhaitent revendre l’or h\u00e9rit\u00e9 devront justifier de la valeur retenue dans la d\u00e9claration de succession. \u00c0 d\u00e9faut, la TMP de 11,5 % s’appliquera sur le prix de cession.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ back_color=\u00a0\u00bbcolor-216272″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ content_parallax=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb185033″ back_color_type=\u00a0\u00bbuncode-palette\u00a0\u00bb][vc_column column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ gutter_size=\u00a0\u00bb2″ style=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ radius=\u00a0\u00bblg\u00a0\u00bb shift_x=\u00a0\u00bb0″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ shift_y_down=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ medium_width=\u00a0\u00bb0″ mobile_width=\u00a0\u00bb0″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb949297″][vc_custom_heading text_color=\u00a0\u00bbcolor-180149″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb122467″ text_color_type=\u00a0\u00bbuncode-palette\u00a0\u00bb]Conclusion[\/vc_custom_heading][vc_column_text text_color=\u00a0\u00bbcolor-180149″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb106815″ text_color_type=\u00a0\u00bbuncode-palette\u00a0\u00bb]La fiscalit\u00e9 de l’or en France est plus lisible qu’il n’y para\u00eet, \u00e0 condition de prendre le temps de s\u2019informer et de conna\u00eetre les distinctions essentielles. Or d’investissement ou bijoux, TMP ou TPV, donation ou succession : chaque situation appelle une approche sp\u00e9cifique.
\nSi vous achetez de l’or aupr\u00e8s d’un professionnel fiable et conservez vos factures d’achat, vous avez toutes les cartes en main pour \u00e9viter les mauvaises surprises.<\/p>\n